Maintenance préventive et corrective (4 ans) du Maniscopic MANITOU MHT10160L (16T) du CEA-Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), recherche uns solution de maintenance pour un de ses appareils de levage (Maniscopic MANITOU MHT10160L 16T) acheté en 2004, avec environ 1800h d'utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: GRT-TO-2022-001638-2
Brève description:
Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), recherche uns solution de maintenance pour un de ses appareils de levage (Maniscopic MANITOU MHT10160L 16T) acheté en 2004, avec environ 1800h d'utilisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.oger@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105749 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Date de début: 2022-10-31 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428639
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
o Poste 1 - Ferme : Maintenance préventive et corrective spécifique sur 4 ans pour le Maniscopic MANITOU MHT10160L (16T) actuel du CEA-Gramat (année d’achat = 2004, environ 1800h de service en tout) avec les conditions suivantes :
Prise en charge des entretiens (avec changement des pièces d’usure, des huiles, lubrifications des pièces…), révisions, contrôles obligatoires ;
Dépannages en 24h ou 72 h sur site selon l’urgence.
Une visite de site sera obligatoire (en phase Offres).
o Poste 2 - Optionnel : Remplacement de l’engin par un équivalent si immobilisation > 72h
Description des options: voir II.2.4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1. le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
3. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
4. les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
2. un extrait-K-bis ou équivalent
3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront disposer de compétences dans les domaines technologiques suivants :
- Maintenance de moyens de levage supérieur ou égal à 16T ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le
mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation
au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,
habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de
l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées
notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault OGER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 150-428639 (2022-08-01)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
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