Maintenance préventive, corrective et évolutive des installations d’essais de génération et de distribution d’huile sous pression de DGA Techniques aéronautiques et prestations associées
Le centre de la Direction Générale de l’Armement – Techniques aéronautiques (ci-après « DGA-TA ») exploite différents moyens d’essais faisant appel à des installations de génération de pression hydraulique.
Ces installations sont composées de moyens alimentant un réseau de distribution (dites centrales fixes) et de moyens mobiles (centrale, pompes, échangeurs, etc.). Le maintien en condition opérationnelle de ces installations nécessite des opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive. Le périmètre du présent accord-cadre ne comprend pas d’accumulateurs.
L’objet du présent accord-cadre est la réalisation de la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations d’essais de génération et de distribution d’huile sous pression de DGA Techniques aéronautiques et prestations associées.
Code CPV : 50532400-E - Services de réparation et d’entretien des équipements hydrauliques et mécaniques.
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Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
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En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre composite comportant des marchés subséquents et des bons de commandes, ainsi qu'une part ferme.
Le paiement par carte d'achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R 2392-13 du code de la commande publique.
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La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-10-05
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Avis de marché
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