l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive de trois plateformes Typo3 de l'université Gustave Eiffel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, corrective et évolutive de trois plateformes Typo3
2023SERV001EIF”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive de trois plateformes Typo3 de l'université Gustave Eiffel”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive de trois plateformes Typo3 de l'université Gustave Eiffel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
La date de notification est la date de réception de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
La date de notification est la date de réception de l'accord-cadre par les titulaires.
il est renouvelable tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs perma-nents, description des activités ;
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années similaires aux prestations objet du marché, les CV des personnes ayant travaillés sur ces références, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).,
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concer-nant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un enga-gement écrit du ou des sous-traitants ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Acte d'engagement et ses annexes ;
- Le CCP signé ;
- Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Acte d'engagement et ses annexes ;
- Le CCP signé ;
- Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;
- Une offre technique qui doit détailler les éléments demandés à l'article 11.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
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Source: OJS 2022/S 248-720834 (2022-12-19)