Maintenance, pose/dépose de portes coupe-feu et Fourniture & livraison de portes coupe-feu neuves des centrales EDF PEI en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Haute Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Maintenance, pose/dépose de portes coupe-feu des centrales Port Est (La Réunion), Bellefontaine (La Martinique), Pointe Jarry (La Guadeloupe) et Haute Corse et fourniture & livraison de portes coupe-feu neuves en Corse et en France métropolitaine continentale (auprès du transitaire désigné), destinées à équiper les centrales précitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes coupe-feu
Brève description:
Maintenance, pose/dépose de portes coupe-feu des centrales Port Est (La Réunion), Bellefontaine (La Martinique), Pointe Jarry (La Guadeloupe) et Haute Corse et fourniture & livraison de portes coupe-feu neuves en Corse et en France métropolitaine continentale (auprès du transitaire désigné), destinées à équiper les centrales précitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes coupe-feu 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Portes coupe-feu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Martinique 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: georges.de-oliveira-calado@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760258966 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730256
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf) - Demande d'information n° AVIS001563- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI port Est La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 3 options temporelles d'une année chacune.
Intitulé du lot: Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Bellefontaine La Martinique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Bellefontaine La Martinique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options: 3 options temporelles d’une année chacune
Intitulé du lot: Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Haute Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Haute Corse
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Intitulé du lot: Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Pointe Jarry en Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenances correctives, préventives et remplacement (dépose/repose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Pointe Jarry en Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de portes coupe-feu neuves en Corse et en France métropolitaine continentale (auprès du transitaire désigné), destinées à équiper les 4 centrales EDF PEI
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de portes coupe-feu neuves en Corse et en France métropolitaine continentale (auprès du transitaire désigné), destinées à équiper les centrales EDF PEI Port Est (La Réunion), Bellefontaine (La Martinique), Haute Corse et Pointe Jarry (La Guadeloupe)
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Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement EDF PEI de Port Est (Réunion)
centrale EDF PEI Bellefontaine La Martinique
Centrale EDF PEI de Lucciana B Haute Corse
Centrale EDF PEI Pointe Jarry Guadeloupe
Etablissement EDF PEI de Port-Est (Réunion)
Etablissement EDF PEI de Bellefontaine B (Martinique)
Etablissement EDF PEI de Pointe Jarry (Guadeloupe)
Etablissement EDF PEI de Lucciana B (Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
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— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants
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Situation économique et financière:
Pour le lot 1 (Maintenances correctives, préventives et remplacement (pose/dépose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Port Est La Réunion) :
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 154 500 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour le lot 2 (Maintenances correctives, préventives et remplacement (pose/dépose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Bellefontaine La Martinique) :
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 513 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour le lot 3 (Maintenances correctives, préventives et remplacement (pose/dépose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Haute Corse ) :
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 102 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour le lot 4 (Maintenances correctives, préventives et remplacement (pose/dépose) de portes coupe-feu pour la centrale EDF PEI Pointe de Jarry Guadeloupe) :
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 467 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour le lot 5 (fourniture et transport de portes coupe-feu pour les centrales EDF PEI de Martinique, de Guadeloupe, de Haute Corse et de La Réunion :
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 1 080 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Le candidat a la possibilité de candidater pour 1 ou plusieurs lots, dans ce cas, il convient de justifier d'un chiffre d'affaires cumulés en fonction du nombre de lots.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 à 4 :
1. Le candidat doit justifier de ses capacités dans le domaine de la maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu. (en donnant des références lors des 5 dernières années ou en démontrant sa capacité par tout autre moyen équivalent)
2. Le candidat doit justifier de ses capacités dans le domaine du remplacement des portes coupe-feu. (en donnant des références lors des 5 dernières années ou en démontrant sa capacité par tout autre moyen équivalent)
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à prendre en charge le marché. Ils devront préciser le cas échéant :
- L’appréciation du (es) client (s) suites aux interventions
- Le type de marché (direct/sous traitance ou cotraitance)
- L’objet du marché nom et lieu de l’installation , type de l’installation industrielle, commerciale ou ERP
- Durée des contrats; nombre de portes entretenues et remplacées
- Les caractéristiques principales des portes à maintenir ou à remplacer ; dimensions ; degré CF…..
- Les contraintes principales des interventions.
3. Le candidat devra démontrer ses capacités à maintenir ou à remplacer les portes conformément aux référentiels de maintenance des portes coupe-feu.
4. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
5. Le candidat devra démontrer sa capacité d’intervention sur toutes marques de portes coupe-feu.
Pour le Lot 5 :
Le candidat doit justifier de plusieurs références au cours des 3 dernières années en matière de fourniture de portes coupe feu en rapport avec l'objet du Marché.
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à prendre en charge le marché et devront préciser le cas échéant :
- Le client et son appréciation de l’intervention
- Le type de marché (direct/sous traitance ou co-traitance)
- L’ objet du marché, nom de l’installation, année
- Les caractéristiques principales
- La description technique de ses installations industrielles (les performances atteintes, etc…)
- Les délais de fabrications et délais de livraison
- Le candidat fabrique des portes conformes aux Normes Françaises
- Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer des portes coulissantes ou battantes d’un format pouvant aller jusqu'à 4000 mm x 4500 mm, ou en démontrant sa capacité par tout autre moyen équivalent.
- Le candidat doit disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes NF ISO 9001 "ou équivalent" et référentiel APSAD "ou équivalent" (joindre les attestations en cours de validité)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Georges de Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf)
- Demande d'information n° AVIS001563- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 250-730256 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790965
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730256
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
2023-11-24 📅
Source: OJS 2023/S 249-790965 (2023-12-22)