Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

La présente procédure a pour objet la maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition dans le cadre du projet MEDOC pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
Elle aboutira à la conclusion d’un accord-cadre.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSI GLOBAL SERVICES

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 22014
Brève description:

La présente procédure a pour objet la maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition dans le cadre du projet MEDOC pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS. Elle aboutira à la conclusion d’un accord-cadre. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289349
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil suivant : Seuil maximum : 520 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le CNRS. Il couvre les prestations forfaitaires récurrentes et prestations spécifiques que le CNRS pourra être amené à commander. Les prestations spécifiques sont déclenchées par des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle aboutira à la conclusion d’un accord-cadre.

L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.

Les prestations objet de l’accord-cadre sont :

1) Maintenance opérationnelle du système de récupération des données SDO

2) Maintenance opérationnelle du système HelioViewer

3) Accès aux fichiers des données SDO

4) Correction des fonctionnalités d'HelioViewer

5) Intégration du jeu de données Solar Orbiter dans REGARDS

6) Tests de l’accès aux données par des protocoles d'Observatoire Virtuel

Les prestations des points 1 et 2 sont récurrentes pour chaque année d’exécution de l’accord-cadre.

Les prestations des points 4 à 6 sont spécifiques à la première année d’exécution de l’accord-cadre.

Pour les prestations spécifiques relatives aux années suivantes, le laboratoire établira un CCTP dès lors que son besoin sera identifié, ce qui donnera lieu à d’éventuels marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil suivant :

Seuil maximum : 520 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le CNRS.

Il couvre les prestations forfaitaires récurrentes et prestations spécifiques que le CNRS pourra être amené à commander. Les prestations spécifiques sont déclenchées par des marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut d'Astrophysique Spatiale

Bât 121

Rue Jean-Dominique Cassini

Campus Universitaire d'Orsay

91440 Bures-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si ces si informations sont communiquées dans le DC2) ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Une présentation de l’entreprise, de son organisation, de ses moyens humains, un organigramme de l’entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Les prestations récurrentes sont réalisées par bons de commande au regard des besoins identifiés dans le CCTP et aux prix forfaitaires annuels indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1).

Les prestations spécifiques sont commandées par des marchés subséquents, par application du taux journalier en jour/homme indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1), au regard des besoins spécifiques identifiés dans leurs CCTP dédiés.

Conformément à l’article B.11.1 du CCAG/TIC, le taux de l’avance correspond aux taux minimums prévus à l’article R.2191-7 du Code de la commande publique.

Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du bon de commande ou du marché subséquent de manière automatique sans que le titulaire de l’accord-cadre n’ait de démarches préalables à effectuer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Cyril CASIRAGHI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Aucune visite de site n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 103-289349 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435264
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289349
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: Dsi global services
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435264 (2022-08-04)

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