Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS
La présente procédure a pour objet la maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition dans le cadre du projet MEDOC pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
Elle aboutira à la conclusion d’un accord-cadre.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut...”
Titre
Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
22014
La présente procédure a pour objet la maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition dans le cadre du projet MEDOC pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
Elle aboutira à la conclusion d’un accord-cadre.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut d'Astrophysique Spatiale
Bât 121
Rue Jean-Dominique Cassini
Campus Universitaire d'Orsay
91440 Bures-sur-Yvette”
Description du marché:
“Les prestations objet de l’accord-cadre sont :
1) Maintenance opérationnelle du système de récupération des données SDO
2) Maintenance opérationnelle du...”
Description du marché
Les prestations objet de l’accord-cadre sont :
1) Maintenance opérationnelle du système de récupération des données SDO
2) Maintenance opérationnelle du système HelioViewer
3) Accès aux fichiers des données SDO
4) Correction des fonctionnalités d'HelioViewer
5) Intégration du jeu de données Solar Orbiter dans REGARDS
6) Tests de l’accès aux données par des protocoles d'Observatoire Virtuel
Les prestations des points 1 et 2 sont récurrentes pour chaque année d’exécution de l’accord-cadre.
Les prestations des points 4 à 6 sont spécifiques à la première année d’exécution de l’accord-cadre.
Pour les prestations spécifiques relatives aux années suivantes, le laboratoire établira un CCTP dès lors que son besoin sera identifié, ce qui donnera lieu à d’éventuels marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil suivant :
Seuil maximum : 520 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le...”
Informations complémentaires
Les prestations confiées au titulaire sont exécutées en fonction du seuil suivant :
Seuil maximum : 520 000 € HT, fixé dans l’acte d’engagement par le CNRS.
Il couvre les prestations forfaitaires récurrentes et prestations spécifiques que le CNRS pourra être amené à commander. Les prestations spécifiques sont déclenchées par des marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si ces si informations sont communiquées dans le DC2) ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Une présentation de l’entreprise, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Une présentation de l’entreprise, de son organisation, de ses moyens humains, un organigramme de l’entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Les prestations récurrentes sont réalisées par bons de commande au regard des besoins identifiés dans le CCTP...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Les prestations récurrentes sont réalisées par bons de commande au regard des besoins identifiés dans le CCTP et aux prix forfaitaires annuels indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1).
Les prestations spécifiques sont commandées par des marchés subséquents, par application du taux journalier en jour/homme indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1), au regard des besoins spécifiques identifiés dans leurs CCTP dédiés.
Conformément à l’article B.11.1 du CCAG/TIC, le taux de l’avance correspond aux taux minimums prévus à l’article R.2191-7 du Code de la commande publique.
Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du bon de commande ou du marché subséquent de manière automatique sans que le titulaire de l’accord-cadre n’ait de démarches préalables à effectuer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Aucune visite de site n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289349 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026132
Titre:
“Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut...”
Titre
Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsi global services
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-435264 (2022-08-04)