Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs, du Ministère des Armées

Nové Gestion (75)

Maintenance multi technique, multiservice, multisite sur l'ensemble du territoire français corse comprise du parc de logements individuels et collectifs, du Ministère des Armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite sur l'ensemble du territoire français corse comprise du parc de logements individuels et collectifs, du Ministère des Armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nové Gestion (75)
Adresse postale: 7D rue de Chatillon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274560
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Clauses d'exécution particulières: 1) Clause sociale d'insertion (voir règlement de la consultation). 2) 35% du montant HT des prestations devrons être confiées à des petites et moyennes entreprises au sens du Code de la commande publique, et/ou à des artisans (voir règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs du Ministère des Armées - Région Île-de-France
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum 2 fois pour une période de 12 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Région Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs du Ministère des Armées - Région Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région Nord Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs du Ministère des Armées - Région Nord Est
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs du Ministère des Armées - Région Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région Sud Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance multi technique, multiservice, multisite du parc de logements individuels et collectifs du Ministère des Armées - Région Sud Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Nord-Ouest
Région Nord Est
Région Sud-Ouest
Région Sud Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90854143600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAS (structure de coopération entre organismes d'habitations à loyer modéré)
Contact
Point de contact: Stéphane CANTO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 029965373 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-274560 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061981
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274560
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Il est précisé que les lots 2 à 5 ont été attribués via un marché sans mise en concurrence car aucune offre n'a été déposée sur ces lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: Spie batignolles énergie
Adresse postale: 41 Rue des bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰
25 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Structure de coopération entre organismes HLM
Source: OJS 2023/S 022-061981 (2023-01-26)