Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi-technique des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire "Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)
22A0006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance multi-technique des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire "Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du GHT "Ehsa" situés dans l'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont l'hérault, Lamalou-Les-Bains, Lodève et Lunel
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur les équipements des CH de Clermont l'hérault, Lamalou-Les-Bains, Lodève et Lunel pour les prestations suivantes...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande portant sur les équipements des CH de Clermont l'hérault, Lamalou-Les-Bains, Lodève et Lunel pour les prestations suivantes : .Poste 1 : maintenance préventive systématique, exploitation et astreinte .Poste 2 : maintenance préventive conditionnelle, maintenance préventive prévisionnelle, maintenance corrective, interventions non programmables, à titre accessoire, fourniture de pièces détachées et consommables, sans prestation, pour les ateliers des établissements, prestations de même nature, similaires ou associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation (onglet 1).Montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché”
Informations complémentaires
détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation (onglet 1).Montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements du GHT "Ehsa" situés dans l'aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: millau, Saint-Affrique et Séverac d'aveyron
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur les équipements des CH et EHPAD de Millau, CH de Saint-Affrique et CH de Séverac d'aveyron pour les prestations...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande portant sur les équipements des CH et EHPAD de Millau, CH de Saint-Affrique et CH de Séverac d'aveyron pour les prestations suivantes : .Poste 1 : maintenance préventive systématique, exploitation et astreinte .Poste 2 : maintenance préventive conditionnelle, maintenance préventive prévisionnelle, maintenance corrective, interventions non programmables, à titre accessoire, fourniture de pièces détachées et consommables, sans prestation, pour les ateliers des établissements, prestations de même nature, similaires ou associées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de chaque accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation (onglet 2).Montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché”
Informations complémentaires
détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation (onglet 2).Montant maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément de la remise de l'attestation demandée dans le cadre du niveau minimum de capacité, le candidat devra renseigner ses capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément de la remise de l'attestation demandée dans le cadre du niveau minimum de capacité, le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles et techniques dans le tableau de composition de la candidature et des compétences associées (joint au dossier de consultation).. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de capacité de l'entreprise de catégorie 1 sur la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R. 543-106 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de capacité de l'entreprise de catégorie 1 sur la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en cours de validité)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalentl'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.En cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2031227&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 3 au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Sous-Critères "Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie" (30%)sous-critère 1 : Organisation générale mise en place pour le suivi du marché dans son périmètre global (40%)sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des diverses maintenances et prestations demandées (35%)sous-critère 3 : Moyens matérielsproposés pour la réalisation des prestations (20%)sous-critère 4 : Gestion et traitement des déchets (5%)sous-critères "Prix" (70%)sous-critère 1 : Redevances forfaitaires annuelles au titre des prestations relevant du Poste 1 pour l'ensemble des équipements de tous les établissements et pour les 4 ans de marché (60%)sous-critère 2 : Ensemble des coûts de main d'oeuvre et de déplacement relatifs aux prestations du Poste 2 (10%)sous-critère 3 : Ensemble des pourcentages de remise consentie sur catalogues constructeurs/fournisseurs pour pièces détachées (25%)sous-critère 4 : Ensemble des coûts de location d'équipements de secours (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2022/S 103-289450 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 238001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault et sud-aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: 201, rue Euclide - parc EUREKA - cS 49531
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-581175 (2022-10-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi-technique des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire "Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)
238001” Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“n cas d'absence avérée de catalogue/tarif public d'un constructeur/fournisseur de pièces détachées, il est impossible d'appliquer le pourcentage de remise...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
n cas d'absence avérée de catalogue/tarif public d'un constructeur/fournisseur de pièces détachées, il est impossible d'appliquer le pourcentage de remise consentie sur le tarif public prévu au marché. Il faut donc, pour pouvoir malgré tout exécuter le marché, introduire un coefficient de majoration sur le prix unitaire de la pièe détachée inscrit dans le devis du constructeur/fournisseur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-581175
Attribution du marché
Titre:
“maintenance multi-technque des equipements des etablissements parties du groupement hospitalier de territoire '"Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)” Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services engie solutions
Adresse postale: agence Languedoc-Roussillon 201 rue Euclide Parc eureka cs 49531
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰