Maintenance externalisée des infrastructures du tramway

RATP

La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots :
- LOT 1 : Accord-cadre mono-attributaire à montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
- LOT 2 : Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: DHA_2022GDI18204
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots : - LOT 1 : Accord-cadre mono-attributaire à montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway - LOT 2 : Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cgf-c2si-als@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480184
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La durée du marché mentionné au II.2.7 pourra varier entre 1 et 6 mois et sera précisé au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots :
- LOT 1 : Accord-cadre mono-attributaire à montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
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- LOT 2 : Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
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Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes :
Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8,
Les lignes pneu T5, T6,
9 sites de maintenance et de remisage (SMR)
Les extensions des lignes de tramways (T3b, T1, T7, T8)
Le périmètre technique comprend :
La Voie ferrée et ses équipements,
La plateforme des voies et ses revêtements minéraux, chambres de tirages et trappes, multitubulaires
L’assainissement de la plateforme (caniveaux, tampons et boîtes à eaux) jusqu’aux raccordements aux réseaux de villes,
Les quais, revêtements de quais et nez de quais
Le mobilier de stations qui comprend les éléments fixés au sol et suspendus,
La Ligne aérienne de contact (LAC, dite aussi caténaire) et l’ensemble des équipements de traction des lignes et des SMR, allant jusqu’aux “sectionneurs tête de câble manuel” en Poste de Redressement,
La Basse Tension des lignes, stations, SMR, les alimentations et protections électriques des locaux technique (signalisation, arrosage, Poste de commande Local). Cela comprend les Postes Eclairage Force (PEF), les armoires et coffrets, l’éclairage normal, l’éclairage de sécurité et leur centrale de gestion, les alimentations sans interruption (onduleurs), concentrateurs billettique.
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Le montant minimum comprend :
La période de mobilisation avant la prise en maintenance de chaque groupe de lignes
Le forfait de maintenance préventive et corrective 24h/24 et 7j/7 (y compris les accompagnements et consignations pour besoins propres ) pour la durée du marché. La part annuelle corrective du forfait est basée sur un volume de réalisation de 1 400 interventions (dépêches), 11 800 heures de production pour les domaines Voie, Caténaire, Basse tension et 3000 heures de production pour les domaines Mobilier de Stations, Génie Civil des quais et plateformes de voies.
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La fourniture des pièces nécessaires à la réalisation des prestations.
L'acquisition d'un stock de pièces de rechanges et de VMI achetés par le Titulaire auprès de la RATP au démarrage des prestations de maintenance.
La gestion quotidienne de l’ensemble des prestations et du contrat
Des interventions de maintenance hors forfait comprenant notamment :
- Environ une centaine de consignations pour des tiers / an sur la durée du contrat.
- Environ 35 opérations de meulages de voie et 1% du linéaire en rechargements de voies /an
- Environ 6 campagnes de mesures Voies et 6 pour la Caténaire (lignes entières) sur le contrat
Le montant maximum de l’accord cadre comprend :
Les prestations comprises dans le montant minimum
La maintenance préventive et corrective pour les périodes d’éventuelles reconductions (pouvant aller jusqu'à 18 mois)
La maintenance préventive et corrective des extensions de lignes
Des consignations supplémentaires de la LAC jusqu'à environ 700 / an pour des tiers
Des opérations supplémentaires de meulage de voie ( +10) et 9% du linéaire de rechargements de voies /an
Des campagnes supplémentaires de mesures Voie ( +16 environ) et Caténaire ( +16 environ ) sur la durée du contrat
Des opérations de maintenance corrective hors forfait et/ou d’éventuelles prestations annexes sur devis dans la limite d’un montant de 25% du montant minimum basé sur les prix au bordereau horaire de l’Annexe Bordereau des Prix et son sous-détail.
Les quantités sont données à titre indicatives.
Durée de l'accord: 78 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit, 3 fois, sur la(les) ligne(s) de tramway qui ne serait(ent) pas encore ouverte(s) à la concurrence et que l’EPIC RATP continuerait à exploiter, pour une durée maximale de six (6) mois par reconduction, sur décision expresse de la RATP, prise en accord avec Ile de France Mobilités, suivant les dispositions du marché .
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Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
La durée du marché mentionné au II.2.7 pourra varier entre 1 et 6 mois et sera précisé au DCE.
Intitulé du lot: Maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, BT, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes :
Le périmètre technique du lot 1 et du lot 2 comprend :
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum. Le montant maximum est de 48 000 000€ hors taxe.
L’ensemble des prestations ayant pour objet ces opérations de maintenance patrimoniale planifiées qui feront l’objet d’une remise en concurrence des attributaires du présent lot et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
La durée du marché précisée en II.2.7 pourra varier de 1 à 6 mois et sera précisé dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1& le lot 2 :
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au minimum H0B2V, H0BR, H0BC, CH3CB3, CH1CB1 ou équivalent,
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3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
6-Des certificats de qualification professionnelle QUALIFELEC E2 CLASSE 3 CM, SERCE, Formation NFC « 18-510 » établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)."
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 2 :
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : Ressources propres RATP
- prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également
- en qualité de candidat individuel
ET
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
POUR LE LOT 1 :
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°2022GDI18204 - Maintenance externalisée des infrastructures du tramway puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante : RATP - Département RATP I - HA LOG - YANN MORVAN - LAC UG04 - 11 AVENUE LOUISON BOBET 94724 FONTENAY-SOUS-BOIS
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
POUR LOT 1 : Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …).  Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 169-480184 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434726
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-480184
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº: 1
Brève description:
La Basse Tension des lignes, stations, SMR, les alimentations et protections électriques des locaux technique (signalisation, arrosage, Poste de commande Local). Cela comprend les Postes Eclairage Force (PEF), les armoires et coffrets, l’éclairage normal, l’éclairage de sécurité et leur centrale de gestion, les alimentations sans interruption (onduleurs), concentrateurs billettique.
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Le forfait de maintenance préventive et corrective 24h/24 et 7j/7 (y compris les accompagnements et consignations pour besoins propres ) pour la durée du marché. La part annuelle corrective du forfait est basée sur un volume de réalisation de 1 400 interventions (dépêches), 11 800 heures de production pour les domaines
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: Colas rail
Adresse postale: Tour Lafayette, 2 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2023/S 136-434726 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489601
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº: 2
Brève description: Le périmètre technique du lot 1 et du lot 2 comprend :
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles
R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la
possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans
les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Source: OJS 2023/S 154-489601 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489672

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Source: OJS 2023/S 154-489672 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561795
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent l'ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes :
L'assainissement de la plateforme (caniveaux, tampons et boîtes à eaux) jusqu'aux raccordements aux réseaux de villes,
La Ligne aérienne de contact (LAC, dite aussi caténaire) et l'ensemble des équipements de traction des lignes et des SMR, allant jusqu'aux "sectionneurs tête de câble manuel" en Poste de Redressement,
La Basse Tension des lignes, stations, SMR, les alimentations et protections électriques des locaux technique (signalisation, arrosage, Poste de commande Local). Cela comprend les Postes Eclairage Force (PEF), les armoires et coffrets, l'éclairage normal, l'éclairage de sécurité et leur centrale de gestion, les alimentations sans interruption (onduleurs), concentrateurs billettique.
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L'ensemble des prestations ayant pour objet ces opérations de maintenance patrimoniale planifiées qui feront l'objet d'une remise en concurrence des attributaires du présent lot et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Description des options: les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Source: OJS 2023/S 179-561795 (2023-09-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Services d'entretien de voies ferrées