Maintenance externalisée des infrastructures du tramway

RATP

La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots :
- LOT 1 : Accord-cadre mono-attributaire à montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway
- LOT 2 : Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et à montant maximum ayant pour objet la maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgf-c2si-als@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance externalisée des infrastructures du tramway DHA_2022GDI18204
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'externalisation de la maintenances des infrastructures du tramway décomposé en 2 lots : - LOT 1 : Accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes : Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8, Les lignes pneu T5,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit, 3 fois, sur la(les) ligne(s) de tramway qui ne serait(ent) pas encore ouverte(s) à la concurrence et que l’EPIC RATP continuerait à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché mentionné au II.2.7 pourra varier entre 1 et 6 mois et sera précisé au DCE.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance patrimoniale planifiée des infrastructures Voie, Caténaires, BT, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes : Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8, Les lignes pneu T5,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché précisée en II.2.7 pourra varier de 1 à 6 mois et sera précisé dans le DCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1& le lot 2 : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour le lot 2 : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : Ressources propres RATP - prix révisables - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“POUR LE LOT 1 : Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 169-480184 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº: 1”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes : Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8, Les lignes pneu T5,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-480184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI230053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des infrastructures Voie, Caténaires, BT, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Adresse postale: Tour Lafayette, 2 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 440 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Meulage et rechargement de voies
Source: OJS 2023/S 136-434726 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº: 2”
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent l’ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes : Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8, Les lignes pneu T5,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: GDI230057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, BT, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅

2️⃣
Numéro de contrat: GDI230055
Source: OJS 2023/S 154-489601 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Attribution du marché
Numéro de contrat: GDI230054
Titre:
“Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº: 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Source: OJS 2023/S 154-489672 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº 2”
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent l'ensemble des lignes du réseau de Tramway parisien suivantes : Lignes fer T1, T2, T3a, T3b, T7, T8, Les lignes pneu T5,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Maintenance patrimoniale des infrastructures Voie, Caténaires, Basse tension, Génie Civil de voie, Mobiliers urbains des lignes du Tramway Lot nº 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Source: OJS 2023/S 179-561795 (2023-09-13)