l'Accord-Cadre 2018-5090, en cours d'exécution, a permis la mise en place de l'application OLIVIA, outil de coordination des chantiers et d'instruction des arrêtés de circulation, pour répondre aux besoins de la démarche circulation en phase chantier de la construction du Grand Paris Express (Gpe). Cet outil, piloté par le département du Val-De-Marne, est accessible gratuitement à l'ensemble des acteurs des chantiers, notamment les communes mais aussi les services de l'état, Île de France Mobilité (idfm), ratp. Il permet sur un périmètre donné de rendre accessible les informations sur les chantiers programmés et le cas échéant, après analyse, de proposer des mesures visant à réduire la gêne pour les usagers (en particulier la circulation générale, la circulation des bus et la circulation des poids lourds de chantier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance évolutive et corrective de la plateforme OLIVIA
DTVD-2021-08
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre 2018-5090, en cours d'exécution, a permis la mise en place de l'application OLIVIA, outil de coordination des chantiers et d'instruction des...”
Brève description
l'Accord-Cadre 2018-5090, en cours d'exécution, a permis la mise en place de l'application OLIVIA, outil de coordination des chantiers et d'instruction des arrêtés de circulation, pour répondre aux besoins de la démarche circulation en phase chantier de la construction du Grand Paris Express (Gpe). Cet outil, piloté par le département du Val-De-Marne, est accessible gratuitement à l'ensemble des acteurs des chantiers, notamment les communes mais aussi les services de l'état, Île de France Mobilité (idfm), ratp. Il permet sur un périmètre donné de rendre accessible les informations sur les chantiers programmés et le cas échéant, après analyse, de proposer des mesures visant à réduire la gêne pour les usagers (en particulier la circulation générale, la circulation des bus et la circulation des poids lourds de chantier)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“assurer la continuité de l'utilisation de la plateforme OLIVIA pour la coordination des travaux et évènements sur l'espace public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants contractuels sont un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois fermes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le conseil départemental du Val de Marne dispose des résultats conformément aux dispositions de l'article 35.1 du ccag pi. Conformément à l'article 35.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le conseil départemental du Val de Marne dispose des résultats conformément aux dispositions de l'article 35.1 du ccag pi. Conformément à l'article 35.2 du ccag pi, les données intégrées ou générées dans le cadre du présent marché sont confidentielles et appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur. Le titulaire dispose d'un accès aux données dans le cadre de l'exécution du présent marché aux seules fins de son exécution. Le titulaire s'interdit d'en faire un quelconque usage, direct ou indirect, en dehors des prestations du présent marché, sauf autorisation préalable et expresse du Cd94. Par dérogation à l'article 35.3 du ccag pi, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le titulaire à exploiter, y compris à titre commercial, les résultats créés dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la "Maintenance évolutive et corrective de la plateforme Olivia" ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publiqueet à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garanties ne sont appliquées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 116056630📞
Fax: +33 11605661 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 116056630📞
Fax: +33 11605661 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250909 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 491 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5708
Titre: maintenance évolutive et corrective de la plateforme OLIVIA
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille Les Portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820820990📞
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 491 💰
“l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de quatre (4) ans ferme.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le...”
l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de quatre (4) ans ferme.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant estimatif non contractuel du DQE "Classique".Les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 200 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 000 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 238-682262 (2022-12-05)