Maintenance préventive, corrective et travaux dans les 71 stations-service environ, de gasoil, huile liquide de refroidissement et/ou lave-glace SNCF. Le marché est un MOSO sur une zone nationale avec allotissement géographique en 2 Macro-Lots Nord/Sud.
Le marché comprend essentiellement :
- la maintenance des installations par GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- la téléassistance,
- l'étalonnage des installations (normes MID),
- la constitution d'un stock de pièces de rechange.
- le pilotage et le reporting.
Type de station : station-service simple ou préfabriquée.
Type de système : mono-produit ou mutli-produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Travaux des Stations-service des sites SNCF
2022DOS0238367
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance préventive, corrective et travaux dans les 71 stations-service environ, de gasoil, huile liquide de refroidissement et/ou lave-glace SNCF. Le...”
Brève description
Maintenance préventive, corrective et travaux dans les 71 stations-service environ, de gasoil, huile liquide de refroidissement et/ou lave-glace SNCF. Le marché est un MOSO sur une zone nationale avec allotissement géographique en 2 Macro-Lots Nord/Sud.
Le marché comprend essentiellement :
- la maintenance des installations par GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- la téléassistance,
- l'étalonnage des installations (normes MID),
- la constitution d'un stock de pièces de rechange.
- le pilotage et le reporting.
Type de station : station-service simple ou préfabriquée.
Type de système : mono-produit ou mutli-produits.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Travaux des Stations-service Macro-LOT NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moitié Nord France
Description du marché:
“Le périmètre du présent Macro-LOT représente environ 39 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace, des sites SNCF, sur la...”
Description du marché
Le périmètre du présent Macro-LOT représente environ 39 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace, des sites SNCF, sur la zone géographique nationale moitié Nord de la France.
Périmètre des installations : partie fluide (cuve, sonde, canalisation, vanne manuelle et motorisée, électrovanne, pompe, moteur de pompe,...), partie automatisme (relais, automates "hard et soft", câblage de commande).
Sur les sites du Macro-Lot Nord comprennent les Secteurs ou lots géographiques N°1,2,3,8 (voir Annexe 1 du Cahier des charges):
-Secteur Nord Lot N°1: sites de AMIENS - CAEN - CALAIS - LILLE FIVES - GRANDE SYNTHE DUNKERQUE - GRANVILLE- LAON - LE HAVRE GARE - LENS MERICOURT - LONGUEAU - SOMAIN -SOTTEVILLE - TERGNIER. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 300 m3 (LILLES) et maximum 7 000 m3 (AMIENS).
-Secteur OUEST Lot N°2: sites de AURAY - CARHAIX - CHARTRES - CHOLET - LE MANS -NANTES - QUIMPER - RENNES - ST-BRIEUC - ST-PIERRE-DES-CORPS - VIERZON. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 70 m3 (AURAY) et maximum 7 000 m3 (ST-PIERRE-DES-CORPS).
-Secteur ILE-DE-FRANCE Lot N°3: sites de ACHERES - DRANCY LE BOURGET - OURCQ-BOBIGNY - PANTIN - VILLENEUVE-ST-GEORGES. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 400 m3 (ACHERES) et maximum 3000 m3(OURCQ-BOBIGNY).
-Secteur EST Lot N°8: sites de BLAINVILLE - CHALINDREY - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - EPERNAY - METZ - MOHON- MULHOUSE NORD - MULHOUSE PMR VILLE - STRASBOURD - WOIPPY. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 600 m3 (BLAINVILLE) et maximum10 000 m3 (STRASBOURG).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois fermes, avec la possibilité de prorogation d'une (1) période de douze (12) mois. (24+12).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois fermes, avec la possibilité de prorogation d'une (1) période de douze (12) mois. (24+12).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Travaux des Stations-service MACRO-LOT SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moitié Sud France
Description du marché:
“Le périmètre du présent MACRO-LOT représente environ 32 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace, des sites SNCF, sur la...”
Description du marché
Le périmètre du présent MACRO-LOT représente environ 32 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace, des sites SNCF, sur la zone géographique nationale Moitié Sud de la France.
Périmètre des installations : partie fluide (cuve, sonde, canalisation, vanne manuelle et motorisée, électrovanne, pompe, moteur de pompe,...), partie automatisme (relais, automates "hard et soft", câblage de commande).
Le présent Macro-Lot comprend les Secteurs ou Lots géographiques N°4,5,6,7 (voir Annexe 1 du cahier des charges):
-Secteur SUD-OUEST Lot N°4: sites de BORDEAUX - BRIVE - CAPDENAC - LIMOGES - PAU - PERIGUEUX - SAINTES -TOULOUSE RAYNAL - TOULOUSE PERIOLE. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 300 m3 (PAU) et maximum 6 500 m3(BORDEAUX).
-Secteur CENTRE EST Lot N°5: sites de BELFORT - BESANCON - CHALON-S/SAONE - CLERMONT-FERRAND - DIJON -LAROCHE MIGENNES - MONTLUCON - NEVERS - PERRIGNY. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 250 m3 (MONTLUCON) et maximum 6 500 m3 (CLERMONT-FERRAND).
-Secteur MEDITERRANEE Lot N°6: sites de AVIGNON - BRIANCON - MARSEILLE - MIRAMAS - NICE - NIMES - PERPIGNAN. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 200 m3 (PERPIGNAN) et maximum 3 000m3 (MARSEILLE).
-Secteur SUD-EST Lot N°7: sites de AMBERIEU - CHAMBERY - GRENOBLE - LYON VAISE - PORTES-LES-VALENCE -SIBELIN - ST-ETIENNE. Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 500 m3 (GRENOBLE) et maximum 7000 m3(LYON VAISE).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1, en pourcentages.
“Pour l'entreprise se présentant seule sur un Lot, avoir un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— Macro-Lot N°1 NORD : 3 300 000 EUR,
— Macro-Lot...”
Pour l'entreprise se présentant seule sur un Lot, avoir un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
— Macro-Lot N°1 NORD : 3 300 000 EUR,
— Macro-Lot N°2 SUD : 3 300 000 EUR,
Pour le groupement d'entreprises, avoir un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur au montant du Macro-Lot ou cumulé des macro-lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1- Cas des stations MID :
Le prestataire devra être qualifié pour réaliser les réparations et le contrôle en service annuel des ensembles de mesurage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1- Cas des stations MID :
Le prestataire devra être qualifié pour réaliser les réparations et le contrôle en service annuel des ensembles de mesurage destinés au ravitaillement des trains en conformité avec le décret 2001-387 modifié.
Il devra à ce titre disposer :
- d'un système qualité approuvé par le LNE selon les dispositions de la décision ministérielle du 21/12/2018 établissant les exigences complémentaires à la norme applicable aux systèmes de management de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés
- d'un agrément pour la vérification périodique selon les dispositions de la décision ministérielle du 21/10/2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés.
Par ailleurs, l'ensemble des contrôles de justesse des ensembles de mesurage destinés au ravitaillement des trains devront être réalisés à l'aide d'un compteur étalon (appelé aussi compteur "pilote") conforme aux dispositions de la décision ministérielle 09.00.110.003.1 du 21/10/2009 relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides, modifiée par la décision ministérielle 22.00.110.003.1 du 06/04/2022.
Ce compteur étalon devra être compatible avec les plages de débits (8 à 12 M3/H) et les types de raccordement présents sur les ensembles contrôlés. Le dispositif utilisé devra permettre l’étalonnage sans l’usage de jauge étalon (accès impossible sur la plupart des sites de production). Le rejet du gasoil dans Décanteur Séparateur Hydrocarbure (DSH) n’est pas autorisé et les hydrocarbures devront être traités en tant que déchets dangereux par le prestataire.
2- Cas des stations non-MID :
Les débits de la ligne de comptage dépotage et de la ligne de comptage distribution seront étalonnés annuellement. Le PRESTATAIRE ou le sous-traitant sera accrédité COFRAC pour les vérifications périodiques d’ensemble de mesurage de liquides autres que l’eau. La tolérance acceptée par SNCF Combustible est de 0,5%.
La mesure par jaugeage n’est pas possible. Le recours à un compteur pilote est donc nécessaire Le rejet du gasoil dans Décanteur Séparateur Hydrocarbure (DSH) n’est pas autorisé. Les hydrocarbures devront être traités en tant que déchets dangereux par le prestataire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 207-592575 (2022-10-21)