Maintenance et support des serveurs physiques du parc de la Banque de France et équipements associés

Banque de France – direction des achats

.La consultation concerne le support, la maintenance corrective et préventive des matériels serveurs de l’ensemble du parc de la Banque de France et des périphériques associés avec prestations d’assistance sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hewlett-Packard France SAS

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: AE20220017_DAF2022000259 SOCLE MAINT SERVEUR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712552
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché porte sur la maintenance et le support des serveurs physiques du parc de la Banque de France et des équipements associés.

Il comprend :

- Une tranche fermer d'initialisation du marché avec vérification de la capacité à faire et de deux mois

- Une tranche optionnelle à bons de commande sur le support et la maintenance corrective et préventive des serveurs et des périphériques associés avec régularisation de l’inventaire du parc chaque mois et l'acquisition de prestations d’assistance, de conseil ou d’intervention sur site hors incidents.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche à bons de commande pour la maintenance corrective et préventive avec régularisation de l’inventaire du parc chaque mois ainsi que pour des prestations d’assistance de conseils et interventions sur site sur incidents ou en prévention. Le montant maximal de commande au titre de cette tranche est limité à 2 516 000 € hors taxes

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux et de la Banque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Chiffre d’affaires annuel global HT total des 3 trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 000 000 € HT pour une des 3 années.

- Chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des 3 derniers exercices disponibles, avec un minimum de 500 000 € HT pour au moins un des trois exercices.

- Au moins un des trois derniers exercices présentant un rapport capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5

- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices

Fournitures des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf ci-dessus
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel .

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néanr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note : appréciation à partir des éléments suivants :

o Description des principaux services fournis dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché au cours des 3 derniers exercices pour 60% de la note

o Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel pour 40% de la note.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe DUBOIS
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://banque-france.achatpublic.com

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712552 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 417 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395991
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712552
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Une tranche ferme d'initialisation du marché avec vérification de la capacité à faire et de deux mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Appréciation des engagements pris par le soumissionnaire en matière de performance environnementale et sociale en relation avec le marché: 10%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: HEWLETT-PACKARD France SAS
Adresse postale: Puteaux
Commune postale: 4 rue Paul Lafargue
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 417 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 125-395991 (2023-06-28)

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