accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire et multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique.Le présent marché comprend 2 lots. - lot 1 : Service de maintenance de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs- lot 2 : Travaux de modernisation de l'éclairage des sites sportifs et de loisirspour le lot no1, l'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire.Pour le lot no2, il sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Et Modernisation De L'Eclairage Des Installations Sportives Et De Loisir De Saint-Paul
22ft-Cp-0344-S”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire et multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire et multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique.Le présent marché comprend 2 lots. - lot 1 : Service de maintenance de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs- lot 2 : Travaux de modernisation de l'éclairage des sites sportifs et de loisirspour le lot no1, l'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire.Pour le lot no2, il sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de maintenance de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 305 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de modernisation de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 503 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Conformément à la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 73 de ladite loi, le soumissionnaire produit dans son offre un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (voir modalités art. 3.2.2 du Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Capacité technique minimum : Compte tenu du nombre de sites importants, le candidat devra posséder au moins une nacelle de 16m et une nacelle supérieure ou égale à 20 m y compris les Caces respectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 164-462815 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-462815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de maintenance de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bagelec Reunion
Adresse postale: 15 rue Hoareau Martin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 773 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de modernisation de l'éclairage des sites sportifs et de loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 743 283 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bourbon Lumiere Citeos
Adresse postale: 37 Av. Stanislas Gimart
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 835 350 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: testoni Reunion
Adresse postale: 11 rue Lafayette Zi Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 153 568 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011414 (2023-01-02)