Description succincte du marché :
Le présent marché concerne la maintenance d’un parc de machines d’usinage de précision.
Ce parc est constitué principalement de centres d’usinage 3 et 5 axes, rectifieuses, tours et fraiseuses conventionnelles et à commande numérique et leurs accessoires.
Les machines d’ateliers ne font pas l’objet de cet accord cadre.
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Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
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Le présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande et marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique.
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Le montant maximum de l’accord cadre est de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC sur 6 ans.
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La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Transmission électronique :
Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Avis de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Total value of the procurement: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Balma
Adresse postale: 47 rue Saint Jean CS 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-314031
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux...”
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Source: OJS 2022/S 111-314031 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte du marché :” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328657
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-314031
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le paiement par carte achat sera mis en œuvre dans les conditions de l’article R 2392-13 du code de la commande publique”
Source: OJS 2022/S 116-328657 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-06-30) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-363083
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2022/S 127-363083 (2022-06-30)