Maintenance et fourniture des moyens mobiles de lutte contre l’incendie du CEA Paris/Saclay et de ses annexes

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Les prestations portent sur la maintenance et la fourniture des moyens mobiles de lutte contre l’incendie des établissements de Saclay et de Fontenay-aux-Roses du CEA Paris/Saclay ainsi que de leurs annexes respectives. Le démarrage des prestations est prévu le 1er février 2023 (1er janvier 2023 en cas de réversibilité entrante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: B22-03971-LC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380034
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur la maintenance et la fourniture des moyens mobiles de lutte contre l’incendie des établissements de Saclay et de FAR du CEA Paris/Saclay ainsi que de leurs annexes respectives. Ces prestations consistent principalement à assurer:

- la maintenance préventive et systématique des extincteurs mobiles (eau, poudre et C02),

- la maintenance corrective et d’urgence des extincteurs mobiles : recharge des extincteurs, installation de nouveaux appareils, remplissage et distribution de sachets de poudre, test des appareils devant être soumis aux épreuves de requalification, mise en place des accessoires de signalisation des extincteurs, etc.

- la gestion des matériels et moyens associés : tenue de la base de données du parc extincteurs, gestion de ce parc ainsi que des stocks de produits de rechargement et de pièces détachées,

- la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte dans le périmètre du marché,

- l’établissement de listes quantitatives valorisées de matériels et accessoires à commander nécessaires à la maintenance et au renouvellement du parc, la passation des commandes consécutives restant au choix du CEA,

- la préparation des appareils concernés aux épreuves de requalification,

- l’installation de nouveaux appareils dans les bâtiments et sur les véhicules (environ 300 extincteurs par an),

- la réinstallation ou le déplacement d’appareils suite à des travaux d’aménagements intérieurs (environ 450 extincteurs par an),

- le remplissage des sachets de poudre et distribution dans les services (environ 10 par an),

- la mise en place des accessoires de signalisation des extincteurs dans les bâtiments,

- la préparation et conditionnement des matériels utilisés lors des exercices de maniement des extincteurs organisés par la FLS (environ 220 séances par an représentant un volume total de 1.600 extincteurs).

Pour ces prestations, la tranche ferme est prévue pour une durée de 3 ans (du 01/02/2023 au 31/01/2026),

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

- option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 01/02/2026 au 31/01/2027),

- option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 01/02/2027 au 31/01/2028),

- option 3 : une période de réversibilité entrante, un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 31 janvier 2023),

- option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, un (1) mois avant la fin du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay et Fontenay aux Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Situation économique et financière:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La liste des certificats et qualifications à fournir sont décrits en annexe du règlement de consultation des

entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature

du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de

justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 133-380034 (2022-07-08)

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