maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - 4 lots

Commune de Saint-Herblain

maintenance et exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'eau de piscine des bâtiments communaux de Saint-Herblain - appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées/ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2028. La mise en oeuvre opérationnelle du marché est fixée au 1er juillet 2023. Il est prévu une période de préparation de soixante (60) jours entre la date de notification et le 1er juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Génie climatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ERo4IDdK1i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ERo4IDdK1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652540
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1- sites divers avec télégestion (Pfi+Ger+T+L)
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type Pfi+Ger+T+L

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot 2 - piscines (Pfi+Ger+T+L+E)
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type Pfi+Ger+T+L+E

Intitulé du lot: lot 3 - sites divers sans télégestion (Pf+Ger+L)
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type Pf+Ger+L

Intitulé du lot: lot 4 - logements (Pf)
Numéro du lot: 4
Brève description:

maintenance et exploitation des installations de génie climatique et detraitement d'eau de piscines des bâtiments communaux de Saint-Herblain. Il s'agit d'un marché de type PF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour les lots 1, 2 et 3, il est exigé que le personnel intervenant soit formé à intervenir en Sous- section 4 au regard de l'arrêté du 23/02/2012 entré en vigueur le 8 mars 2012 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une personne dans l'entreprise qualifiée Ss4 ou justifiant d'une inscription à la formation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affilé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ERo4IDdK1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr(rubrique " politique et institution " > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement surwww.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demandeécrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 21/12/2022 à 12h. Renseignements administratifs : M.Fourmy,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirementélectronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Monnaie: euroles sous critères de la valeur technique du lot 1 sont les suivants: Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprisepour répondre aux attentes du marché (10%), Méthodologie de prise en charge de la supervision (10%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (10%). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 2 sont les suivants : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (15%). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 3 sont les suivants : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (5%). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 4 sont les suivants: Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (5%)visites facultatives prévues: le mercredi 7 décembre et jeudi 8 décembre (si nécessaire) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le 5 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 pour le lot 2, le 6 décembre 2022 de 8h30 à 12h30 pour le lot 3. Pour chaque date proposée, le rendez-vous est fixé : - pour le lot 1 : Mairie principale (parvis) - 2 Rue de l'hôtel de Ville - 44800 Saint-Herblain- pour le lot 2 : Piscine de la Bourgonnière - allée de la Bourgonnière - 44800 Saint-Herblain- pour le lot 3 : Ateliers bâtiments - 11 Rue des tisserands - 44800 Saint-HerblainLes modalités pour participer à ces visites sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.Pour le lot 4 aucune visite de site n'est possible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et laconclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, F
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 228-652540 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2128625.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246505
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652540
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no22-154487 publié au BOAMP le 24 novembre 2022 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 23 novembre 2022. A l'issue de cette consultation, le lot no4 a été déclaré infructueux. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant des 3 lots attribués, pour la durée totale des marchés. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée totale du marché. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les sous critères de la valeur technique du lot 1 sont les suivants: Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pourl'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (10%), Méthodologie de prise en charge de la supervision (10%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (10%). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 2 sont les suivants : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (15%). Les sous critères de la valeur technique pour le lot 3 sont les suivants : Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (15%), Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (5%), Organisation de l'entreprise pour répondre aux attentes du marché (15%), Organisation et modalités particulières liées à la prévention de la légionnelle (10%) Moyens mis en oeuvre pour la gestion et suivi des demandes d'intervention (portail WEB, mail, téléphone, etc...) (5%)

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: 4 rue du Moulin cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1296829.52 EUR 💰
688991.62 EUR 💰
142803.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 081-246505 (2023-04-20)

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