Maintenance et évolutions particulières des unités de production et de traitement d'air comprimé à DGA Essais propulseurs à Saclay 91

Quantité ou étendue

Le besoin consiste en : . Des prestations de maintenance (préventive, corrective, diagnostic de panne), la première année. Elles portent sur 3 unités de production d'air comprimé comprenant notamment les machines suivantes : 6 compresseurs ATLAS COPCO (2 GA160, GA200, GA160 VSD, GA18, GA7 VSD), 4 sécheurs frigorifiques (Donaldson SD5000, Donaldson DV4300S, ATLAS COPCO FX60, PREVOST ALF 140), 3 appareils de traitement des condensats (dont un Donaldson UFA 64), ainsi qu'une unité de traitement d’air Donaldson HRE 4300. (partie forfaitaire).. Ces mêmes prestations de maintenance (les années suivantes), ainsi que des prestations de mise à hauteur ou de remplacement de pièces, hors achat de pièces détachées. (commandées par bons de commande).. Des prestations spécifiques (autres maintenances, achat de pièces de rechange, évolutions particulières), sur devis. (commandées par marchés subséquents).Toutes ces quantités et informations, ainsi que les montants estimés ci-dessous sont sans engagement de la part de l'Etat.275000.00700000.00

Informations complémentaires

0) Protection des données à caractère personnel :

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr.

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1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine de rejet de sa candidature.

En cas de sous-traitant qui s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit, "sous-traité", au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. A ce titre et ce stade de la consultation, chaque candidat devra fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi que les renseignements demandés aux § A) à F).

Le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre peut être fourni complété des éléments précités demandés.

Les sous-traitants seront rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique s’ils entrent dans un des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 (voir A) infra), ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies en 1) B) et C) infra.

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A) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les formulaires DC1 (disponible sur la PLACE sous la consultation référencée FD2200036EPSCL) et DC2 (accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), pour chaque candidat ou membre d’un groupement. Le DC2 devra être entièrement complété dans sa dernière version.

- une déclaration sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner et qu’il satisfait les obligations du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés suivant le modèle figurant en rubrique F du formulaire DC1 (ou cocher la case en rubrique F1 du DC1) ;

- tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique :

o pour les candidats établis en France, le numéro unique d’identification (SIREN) ;

o pour les candidats établis à l'étranger :

* lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :

a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;

c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

* lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait seule foi.

Si la signature des documents de candidature est exigée et si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations disponibles sur le site https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/ via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.

- chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formule de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre, complété des éléments précités demandés.

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B) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).

La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

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C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle et technique en matière de maintenance des installations d'air comprimé, ainsi que sa compétence dans la fourniture et la mise en place de nouveaux matériels. A ce titre, il doit fournir :

- une liste des principales fournitures et une présentation des principaux services effectués dans le domaine au cours des trois dernières années en indiquant la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;

- l'attestation de capacité pour les opérateurs intervenant sur les fluides frigorigènes conformément à l'arrêté du 29 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de capacité des opérateurs prévus à l'article R.543-99 du code de l'environnement.

- les habilitations des opérateurs intervenant sur les réseaux électriques BT (habilitations B1).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe D) infra « Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».

En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché.

Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.

En outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.

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D) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière (cf. A), B), C)).

De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

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E) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit, IGI 2 dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaître les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.

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F) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

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G) Signature :

Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature (cf. 1) supra), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

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2) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l’article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) soit sur support physique (support papier ou électronique) à l’adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Conformément à l’article R2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" en cas d’envoi du pli par voie électronique précitée.

En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.

Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet "Achats DGA", rubrique "répondre à un marché défense ou sécurité et l’exécuter", sous-rubrique "remettre une candidature et une offre", fichier "annexe-AAPC- transmission-candidatures" à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".

Conformément à l’article R2332-11 du code de la commande publique, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

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3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

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4) Autres conditions particulières auxquelles est soumis le projet de marché en complément des rubriques II.3), II.1.4) et IV.3.6)) :

- Langue (en complément de la rubrique IV.3.6)) : Conformément aux articles R2343-7 et R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version en langue française fait seule foi.

- Durée du marché (en complément de la rubrique II.3) et II.1.4)) : La durée indiquée à la rubrique II.3) et II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.

- Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Situation économique et financière

Cf. VI.3) 1) "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI. 3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Cf. VI.3) 1) "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).