Maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay

Quantité ou étendue

Éléments dimensionnant sans engagement de la part de l’État :NATURE DES PRESTATIONS :- maintenance préventive et corrective forfaitaire des onduleurs GALAXY 3000 et du groupe électrogène GE 654- environ 90 petites interventions correctives et évolutives par an au titre des demandes d'interventions ;- environ 12 interventions évolutives et de maintenance sur marchés subséquents ;Le site comprend :COURANTS FORTS :- 37 tableaux généraux basses tension issues de transformateurs 15000/400 V ou 20000/400 V ;- éclairage extérieur du site : 200 luminaires (47 KW) ;- éclairage intérieure normal et de sécurité pour une surface de 86 000 m² répartie sur 90 bâtiments ;- chauffage électrique : radiateurs électriques principaux et d'appoint pour une surface d'environ 20 000 m² ;COURANTS FAIBLES :- câblages et raccordements vers les capteurs et appareils électriques depuis les automates programmables (24 000 entrées et sorties gérées par automate) avec câbles multiconducteurs souples blindage général par tresse (température : -20°C à 80°C norme NF 32-070 et armoire de contrôle commande) ;- câbles et connecteurs de mesures pour les installations d'essais entre les capteurs et les chaînes d'acquisition en norme NFC 93521 pour des températures de -55°C à 200°C ;- environ 60 câbles de fibres optiques soit à peu près 1000 brins monomode ;- environ 122 câbles de fibres optiques soit à peu près 1400 brins multimode ;- environ 1000 postes téléphoniques analogiques et numériques ;- environ 70 talkies-walkies et radio ;- environ 10 interphones / sonorisation.4000000.00

Informations complémentaires

0) Protection des données à caractère personnel :

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la

production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine de rejet de sa candidature. En outre, l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

a) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) - Les documents DC1 et DC2 ont accessibles sur le site http://armement.defense.gouv.fr

- une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) ;

- tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R2343-3 du code de la commande publique :

=> pour les candidats établis en France, le numéro unique d’identification (SIREN) ;

=> pour les candidats établis à l'étranger :

* lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation transmettre l'un des documents suivants :

> Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

> Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel

> Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

* lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société ;

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait seule foi.

Si la signature des documents de candidature est exigée et si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations disponibles sur le site https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/ via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

b) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) ;

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle et technique en matière de maintenance et d'évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel et pour cela il doit fournir :

- une présentation des principaux services effectués dans le domaine au cours des trois dernières années en indiquant la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché ;

- l'organisation et les moyens dans ce domaine ;

- les formations et qualifications du personnel en charge des travaux de même nature du présent projet d'accord-cadre.

Ces documents doivent mettre en évidence ses capacités professionnelles et techniques :

- en matière de règlementation d'installations électriques courants forts et faibles,

- en matière de maintenance d’équipements de sécurité protection,

- dans les domaines de l'informatique, de la téléphonie, du réseau de câblage,

- en termes de qualification des personnes à la norme FX60010 jusqu'au niveau 3 ou équivalent,

- dans la maîtrise de la règlementation en matière environnementale pour la gestion des déchets électriques,

- dans l'application de la règlementation du travail pour le travail en hauteur, en ambiance ATEX,

- dans l'application de la règlementation du travail en matière d'amiante et de plomb au travers de références antérieurs, en démontrant sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés pour travailler en sous-section 4 du code du travail.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe d) infra « Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs

économiques».

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

d) Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou le cas échéant sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière (cf. a), b) c) e)).

De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

e) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit , IGI 2 dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit , IM 2 dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes

physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

f) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l' EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

g) Signature :

Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature (cf. 1) supra), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

2) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l’article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr - Référence de la consultation : FD2200051EPSCL), soit sur support physique (support papier ou électronique) à l’adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Conformément à l’article R2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" encas d’envoi du pli par voie électronique précitée.

En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule).

Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.

Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur https://armement.defense.gouv.fr, onglet , "Achats d'armement", rubrique "modalités de transmission des plis", fichier "annexe-AAPC- transmission-candidatures" à l'adresse suivante :

https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique I.1 , Adresse auprès de laquelle des "informations complémentaires peuvent être obtenues".

Conformément à l’article R2332-11 du code de la commande publique, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par

coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

************************************************************************************************************************************************************************************************************************

4) Autres conditions particulières auxquelles est soumis le projet de marché en complément des rubriques II.2.1), II.2.2), II.3) et II.1.4 (si AC)), III.1.4), IV.1.3) (le cas échéant) et IV.3.6) et :

Voir la rubrique III.1.4) IV.1.3).

- Langue (en complément de la rubrique IV.3.6) : Conformément aux articles R2343-7 et R2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version en langue française fait seule foi.

- Durée du marché (en complément de la rubrique II.3) et II.1.4 (si AC)) : La durée indiquée à la rubrique II.3) et/ou II.1.4 (si AC) est donnée à titre purement indicatif.

- Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.