maintenance et entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 11 lots. Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Chaque lot est un marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DPS2022-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075172&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529793
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
montant maximum pour toute la durée du marché public : 810 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 745 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque Siemens pour le CHU de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond : - a la maintenance préventive- a la maintenance corrective - au remplacement des éléments à durée de vie limitéela part de prestations non programmables correspond aux interventions du titulaire autres que celles prévues au titre du forfait.L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 810 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque DEF pour le CHU de Rennes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 960 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 625 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Vitré
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux visites dans le cadre de la maintenance préventive et à l'astreinte.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective et aux dépannages.L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 16/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 230 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Brocéliande
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH de Redon site de Carentoir
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 50 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH de Redon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de La Roche aux Fées et le CH de la Guerche de Bretagne
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 200 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH des Marches de Bretagne site de Tremblay
Numéro du lot: 9
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH des Marches de Bretagne sites d'antrain, St Brice en Coglès et St Georges de Reintembault
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Fougères
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ;Dc1 ;Dc2 ou équivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1, 2 et 3 :une copie des engagements et prestations constructeur devront être joint au marché et paraphé des deux parties (constructeur et le titulaire contractant) comme énoncé à l'article 2.9 du CCTP no1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 Rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de la Roche aux Fées
Adresse postale: 4 Rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Vitré
Adresse postale: 30 Route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Brocéliande
Adresse postale: 33 Rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Fougères
Adresse postale: 133 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 Avenue Etienne Gascon CS 90262
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr/ 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr/ 🌏
: https://www.ch-vitre.fr/ 🌏
: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
: https://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr/ 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :-le centre hospitalier universitaire de rennes, -le centre hospitalier de broceliande, -le centre hospitalier de fougeres, -le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir,-Le centre hospitalier simone veil (vitre), -le centre hospitalier de la guerche de bretagne, -le centre hospitalier des marches de Bretagne,-Le centre hospitalier de la roche aux fees (Janze).Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, lerèglement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 des visites de sites sont obligatoires.Les conditions de réalisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 187-529793 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1491238.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146299
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529793
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: siemens Smart Infrastructure
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://siemens.com 🌏
Valeur totale du marché: 509 358 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: def ouest
Adresse postale: 10 rue Jean Rouxel - zAC de la Pentecôte
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://defonline.com 🌏
Valeur totale du marché: 353476.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 1/3 Place de la Berline
Code postal: 93287
Adresse Internet: https://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 117 200 EUR 💰
Nom: r2s SSI
Adresse postale: zac des Touches - 14 bd du Scorff
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.r2s-incendie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 94 648 EUR 💰
18707.75 EUR 💰
71 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Valeur totale du marché: 94 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Adresse postale: zac des Touches - 14 bd Scorff
Valeur totale du marché: 41 152 EUR 💰
57 204 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue Jen Rouxel - zAC de la Pentecôte
Valeur totale du marché: 151 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
3

Référence
Informations complémentaires

ces marchés sont consultables au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cédex 9, 4ème étage du bâtiment des Instituts de Formation, du lundi au vendredi de 9h à 16h hors jours fériés. Tél : 02.99.28.42.42pour les lots 1, 2, 3 et 11 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 4 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 16/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 5 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date denotification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour les lots 6, 7, 8 et 10 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 9 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/02/2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 050-146299 (2023-03-06)

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