le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 11 lots. Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Chaque lot est un marché public est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne
DPS2022-05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 11 lots. Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Chaque lot est un marché public est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 745 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque Siemens pour le CHU de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond : - a la maintenance préventive- a la maintenance corrective - au remplacement des éléments à durée de vie limitéela part de prestations non programmables correspond aux interventions du titulaire autres que celles prévues au titre du forfait.L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 810 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque DEF pour le CHU de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 960 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 625 000euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux visites dans le cadre de la maintenance préventive et à l'astreinte.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective et aux dépannages.L'ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 16/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 16/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 230 000euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Brocéliande” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH de Redon site de Carentoir” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 50 000euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH de Redon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de La Roche aux Fées et le CH de la Guerche de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour toute la durée du marché public : 200 000euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH des Marches de Bretagne site de Tremblay” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH des Marches de Bretagne sites d'antrain, St Brice en Coglès et St Georges de Reintembault”
Titre
maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH des Marches de Bretagne sites d'antrain, St Brice en Coglès et St Georges de Reintembault
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Fougères” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ;Dc1 ;Dc2 ou équivalent
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1, 2 et 3 :une copie des engagements et prestations constructeur devront être joint au marché et paraphé des deux parties (constructeur et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1, 2 et 3 :une copie des engagements et prestations constructeur devront être joint au marché et paraphé des deux parties (constructeur et le titulaire contractant) comme énoncé à l'article 2.9 du CCTP no1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :-le centre hospitalier universitaire de rennes, -le centre hospitalier de broceliande, -le centre hospitalier de fougeres, -le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir,-Le centre hospitalier simone veil (vitre), -le centre hospitalier de la guerche de bretagne, -le centre hospitalier des marches de Bretagne,-Le centre hospitalier de la roche aux fees (Janze).Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, lerèglement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 des visites de sites sont obligatoires.Les conditions de réalisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529793 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 11 lots. Chaque lot est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Chaque lot est un marché public mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1491238.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque Siemens pour le CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens Smart Infrastructure
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://siemens.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 358 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie de la marque DEF pour le CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: def ouest
Adresse postale: 10 rue Jean Rouxel - zAC de la Pentecôte
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://defonline.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353476.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 221279
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Vitré
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 1/3 Place de la Berline
Code postal: 93287
URL: https://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 221280
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Brocéliande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: r2s SSI
Adresse postale: zac des Touches - 14 bd du Scorff
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.r2s-incendie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 648 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 221281
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH de Redon site de Carentoir” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18707.75 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 221282
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH de Redon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 360 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 221283
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de la Roche aux Fées et le CH de la Guerche de Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 920 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 221284
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie Siemens pour le CH des Marches de Bretagne site de Tremblay”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac des Touches - 14 bd Scorff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 152 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 221285
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH des Marches de Bretagne sites d'antrain, St Brice en Coglès et St Georges de Reintembault”
Titre
maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie DEF pour le CH des Marches de Bretagne sites d'antrain, St Brice en Coglès et St Georges de Reintembault
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 204 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 221286
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie pour le CH de Fougères” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 rue Jen Rouxel - zAC de la Pentecôte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 920 💰
“ces marchés sont consultables au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cédex 9, 4ème étage du...”
ces marchés sont consultables au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cédex 9, 4ème étage du bâtiment des Instituts de Formation, du lundi au vendredi de 9h à 16h hors jours fériés. Tél : 02.99.28.42.42pour les lots 1, 2, 3 et 11 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 4 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 16/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 5 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date denotification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour les lots 6, 7, 8 et 10 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Pour le lot 9 : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter du 01/02/2023. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-146299 (2023-03-06)