maintenance et entretien des installations frigorifiques pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DPS2022-05
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2097666&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569413
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
pour les lots 1 et 5, une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès du responsable technique de l'établissement concerné mentionné dans le Règlement de Consultation (Rc).Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.le CHU de Rennes est l'établissement support du GHT Haute-Bretagne. Le CHU de Rennes a en charge la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation) tandis que les autres missions de la phase d'exécution relèvent des établissement parties du GHT Haute-Bretagne. Pour cette consultation, les établissements parties sont : le CH de Brocéliande, le CHU de Fougères, le CH de Vitré, le CH de la Guerche de Bretagne, le CH des Marches de Bretagne et le CH de la Roche aux Fées. Le CHU de Rennes n'est pas concerné par cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques du CH de Vitré
Numéro du lot: 1
Brève description:
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -Les opérations de maintenance préventive ;-L'Astreinte ;-Les produits consommables et petites fournitures ;-Les rapports ;-Le signalement des incidents.la part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires, la maintenance corrective et les pièces de rechange
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois un an
Description des options:
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Guerche de Bretagne et du CH de Brocéliande
Numéro du lot: 2
Brève description:
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les visites pour les interventions de dépannage/maintenance corrective (la main d'oeuvre et le déplacement) ;-Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants ;-La réparation ou le remplacement des petites pièces hors usage : veilleuses, fusibles ;-L'Astreinte ;-Les rapports ;-Les produits consommables et petites fournitures ;La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires et les pièces de rechange
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH des Marches de Bretagne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées
Numéro du lot: 5
Brève description:
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants ;-La réparation ou le remplacement des petites pièces hors usage : veilleuses, fusibles ;-L'Astreinte ;-Les rapports ;-Les produits consommables et petites fournitures ;La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires et les pièces de rechange
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 200-569413 (2022-10-12)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine