le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
DPS2022-05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques du CH de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -Les opérations de maintenance préventive ;-L'Astreinte ;-Les produits...”
Description du marché
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -Les opérations de maintenance préventive ;-L'Astreinte ;-Les produits consommables et petites fournitures ;-Les rapports ;-Le signalement des incidents.la part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires, la maintenance corrective et les pièces de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Guerche de Bretagne et du CH de Brocéliande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les visites pour les interventions de...”
Description du marché
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les visites pour les interventions de dépannage/maintenance corrective (la main d'oeuvre et le déplacement) ;-Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants ;-La réparation ou le remplacement des petites pièces hors usage : veilleuses, fusibles ;-L'Astreinte ;-Les rapports ;-Les produits consommables et petites fournitures ;La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires et les pièces de rechange
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH des Marches de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de Fougères” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien des installations frigorifiques et des équipements de cuisine du CH de la Roche aux fées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les consommables comme les visseries, chiffons,...”
Description du marché
la part de prestations prévisibles correspond à la part forfaitaire suivante : -La maintenance préventive ;-Les consommables comme les visseries, chiffons, lubrifiants ;-La réparation ou le remplacement des petites pièces hors usage : veilleuses, fusibles ;-L'Astreinte ;-Les rapports ;-Les produits consommables et petites fournitures ;La part de prestations non programmables correspond à la part hors forfait et notamment aux bons de commandes dont l'objet sera les propositions d'intervention autres que celles forfaitaires et les pièces de rechange
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“pour les lots 1 et 5, une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès du responsable technique de l'établissement concerné...”
pour les lots 1 et 5, une visite sur site obligatoire sera programmée sur demande de rendez-vous auprès du responsable technique de l'établissement concerné mentionné dans le Règlement de Consultation (Rc).Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.le CHU de Rennes est l'établissement support du GHT Haute-Bretagne. Le CHU de Rennes a en charge la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation) tandis que les autres missions de la phase d'exécution relèvent des établissement parties du GHT Haute-Bretagne. Pour cette consultation, les établissements parties sont : le CH de Brocéliande, le CHU de Fougères, le CH de Vitré, le CH de la Guerche de Bretagne, le CH des Marches de Bretagne et le CH de la Roche aux Fées. Le CHU de Rennes n'est pas concerné par cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 200-569413 (2022-10-12)