le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 425 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques pour le CHU de Rennes
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 425 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations devant être effectuées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public comprend :- une part...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations devant être effectuées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes :- les opérations de maintenance préventive ;- les dépannages dans le cadre de l'astreinte ;- l'Assistance ;- les produits consommables et petites fournitures ;- l'Information aux agents techniques du CHU des bonnes pratiques d'utilisation des installations.La part de prestations non programmables correspond aux interventions du titulaire autres que celles prévues au titre du forfait, et à la fourniture et à la pose des pièces de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :Le marché public comporte des reconductionsle chu de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :Le marché public comporte des reconductionsle chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durée du marché = 1an renouvelable 3 fois
Informations complémentaires
“une visite sur site (obligatoire) sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. PAILLARDON Arnaud.Dès retrait du dossier, les opérateurs...”
une visite sur site (obligatoire) sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. PAILLARDON Arnaud.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. PAILLARDON Arnaud.Téléphone : 02-99-28-94-44mail : arnaud.paillardon@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique.Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Le personnel intervenant doit posséder les habilitations suivantes :- l'Habilitation électrique BR ;- l'Habilitation à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie 1 (Contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-163429 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 236 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221108
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques pour le CHU de Rennes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 236 💰
“ce marché est consultable au CHU de Rennes -Direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du...”
ce marché est consultable au CHU de Rennes -Direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés - tél : 02.99.28.42.42le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 155-443888 (2022-08-08)