le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 425 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques pour le CHU de Rennes
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 425 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations devant être effectuées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public comprend :- une part...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations devant être effectuées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : - les opérations de maintenance préventive ;- les dépannages dans le cadre de l'astreinte ;- l'Assistance ;- les produits consommables et petites fournitures ;- l'Information aux agents techniques du CHU des bonnes pratiques d'utilisation des installations.La part de prestations non programmables correspond aux interventions du titulaire autres que celles prévues au titre du forfait, et à la fourniture et à la pose des pièces de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions Le chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions Le chu de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:00 📅
“une visite sur site (obligatoire) sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. PAILLARDON Arnaud.Dès retrait du dossier, les opérateurs...”
une visite sur site (obligatoire) sera programmée sur demande de rendez-vous auprès de M. PAILLARDON Arnaud.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. PAILLARDON Arnaud. Téléphone : 02-99-28-94-44 Mail : arnaud.paillardon@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 5 par opérateur économique.Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Le personnel intervenant doit posséder les habilitations suivantes :- l'Habilitation électrique BR ;- l'Habilitation à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie 1 (Contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24 209,”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 057-149488 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149488
Attribution du marché
1️⃣
Titre: maintenance et entretien des installations frigorifiques pour le CHU de Rennes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
déclaration sans suite pour irrégularité de la procédure
Source: OJS 2022/S 061-161133 (2022-03-23)