le marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 20 000 euros Hors Taxes et d'un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les prestations principales sont les suivantes :- entretien et maintien en bon état des horodateurs existants (maintenance courante et corrective) ;- visites périodiques et intervention corrective ;- collecte des droits de stationnement sur voirie;- encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette;- suivi comptable du stationnement payant;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et collecte des droits de stationnement des horodateurs de la commune de Saint-Paul
22fs-Vaud-0342-B”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 20 000 euros Hors Taxes et d'un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les...”
Brève description
le marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 20 000 euros Hors Taxes et d'un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les prestations principales sont les suivantes :- entretien et maintien en bon état des horodateurs existants (maintenance courante et corrective) ;- visites périodiques et intervention corrective ;- collecte des droits de stationnement sur voirie;- encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette;- suivi comptable du stationnement payant;
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 20 000 euros Hors Taxes et d'un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les...”
Description du marché
le marché est passé dans les limites d'un montant minimum annuel de 20 000 euros Hors Taxes et d'un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).Les prestations principales sont les suivantes :- entretien et maintien en bon état des horodateurs existants (maintenance courante et corrective) ;- visites périodiques et intervention corrective ;- collecte des droits de stationnement sur voirie;- encaissement des recettes pour le compte de la collectivité par l'intermédiaire d'une régie de recette;- suivi comptable du stationnement payant;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des options
la durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 155-442748 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442748
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Semto/Sodipard
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 800 💰
Source: OJS 2022/S 238-685572 (2022-12-05)