l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public et de mise en lumière en Morbihan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public et de mise en lumière en Morbihan
2021-0017”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Maintenance, entretien et travaux connexes sur des installations d'éclairage public et de mise en lumière en Morbihan
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un candidat se verra donc attribuer deux lots maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes et Epci du Morbihan 56010
Description du marché:
“territoires de Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Blavet Bellevue Océan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-15 📅
Date de fin: 2023-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoires de Pontivy Communauté, Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“territoires de Auray Quiberon Terre Atlantique, Communauté de Communes de Belle-Île-En-Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“territoires de Golfe du Morbihan - vannes agglomération, Ploërmel Communauté, Questembert Communauté, Cap Atlantique, Arc Sud Bretagne, de l'oust à...”
Description du marché
territoires de Golfe du Morbihan - vannes agglomération, Ploërmel Communauté, Questembert Communauté, Cap Atlantique, Arc Sud Bretagne, de l'oust à Brocéliande, Redon Agglomération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le dossier de consultation.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies. Le paiement des prestations dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées selon les règles de la comptabilité publique : dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Les offres doiventobligatoirement être déposées par voie électronique sur la plateforme Mégalis :https://marches.megalis.bretagne.bzhLe pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequelune signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 022-053748 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202206l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos (mandataire) avec Bouygues Energies & Services (co-traitant)
Adresse postale: 54 avenue de Kéradennec
Commune postale: Quimper
Code postal: 29337
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202206l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202206l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Atlantique (mandataire) avec Spie Citynetworks (cotraitant)
Adresse postale: zac de Gesvrine - 7 rue Ampère
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202206l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
“les montants mentionnés dans cet avis correspondent au montant maximum des prestations sur la durée maximale des accords-cadres (48 mois)”
Source: OJS 2022/S 075-197833 (2022-04-11)