maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC sur le patrimoine des sa hlm Les Foyers et Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa hlm batiments et styles de bretagne
Adresse postale: 9 rue du 71ème régiment d''infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC
CHAUFFAGE SALF BSB”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC sur le patrimoine des...”
Brève description
maintenance, Entretien et Dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ecs, robinetterie et VMC sur le patrimoine des sa hlm Les Foyers et Bâtiments et Styles de Bretagne (Bsb)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 29 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC ;
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: départements 29 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC ;
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 150 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché :...”
Informations complémentaires
les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 150 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 400 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 22 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC ;
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: départements 22 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC ;
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 540 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 1...”
Informations complémentaires
les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 540 000euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché : 1 450 000euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements 35, 56 et 53 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“départements 35, 56 et 53 - type P2, et P3 - tous types de chauffage , y compris PAC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 300 000 euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché...”
Informations complémentaires
les montants contractuels sont les suivants :Montant minimum pour toute la durée du marché : 300 000 euro(s)montant maximum pour toute la durée du marché 900 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets.3. Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusions de la procédure de passation découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat prendra garde à indiquer dans le Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat prendra garde à indiquer dans le Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :4.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création. 5. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants : 5.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.6. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché.7. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
13:00 📅
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique.le marché est mono-attributaire.le marché comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à :- l'entretien annuel (type P2) des installations de tout type de chauffage (y compris PAC et Poele)- le remplacement de pièces des installations de chauffage gaz et fioul, hors PAC etpoêles (type P3), à partir de la 5éme année après la mise en service,la part de prestations non programmables correspond à la partie dépannage, au remplacement de pièces et composants non prévus dans la part de prestations prévisibles.ces parts sont définies au Cctp.Ces prix sont indiqués au Bordereau des Prix (Bp) en annexe 1 à l'acte d'engagement.seuls les prix de la part prévisible sont révisables dans les conditions fixées à l'article 9.4 Ccap.Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification.s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le Maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M. Luc BONIDAN - téléphone : 02 96 62 00 22 ou luc.bonidan@sahlm-lesfoyers.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes
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Source: OJS 2022/S 216-619602 (2022-11-04)