l'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et des prestations unitaires complémentaires pour les systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux et prestations complémentaires
DSI22-04”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et des prestations unitaires complémentaires pour les systèmes de...”
Brève description
l'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et des prestations unitaires complémentaires pour les systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 772 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et des prestations unitaires complémentaires pour les systèmes de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre consiste en la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et des prestations unitaires complémentaires pour les systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est susceptible d'être reconduit une fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est susceptible d'être reconduit une fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée de 2 ans par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant annuel réalisé N-1 est de 180000euro(s)ht. Le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale pour 4 ans reconductions...”
Informations complémentaires
le montant annuel réalisé N-1 est de 180000euro(s)ht. Le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale pour 4 ans reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant contractuel minimum pour 2 ans est 100000euro(s)h.t et le montant maximum pour 2 ans est 700000euro(s)h.t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir.Marché/accord-cadre relatif à "La Maintenance des systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux et Prestations complémentaires " ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est exigée. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivant du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 072-192687 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192687
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance des systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux et prestations complémentaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le marché intitulé Maintenance des systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans...”
conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le marché intitulé Maintenance des systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux et prestations complémentaires est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera relancée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivant du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 133-380404 (2022-07-08)