Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de sureté des bâtiments communaux
S2022/PM/SURETE
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: maintenance des systèmes de sureté des bâtiments communaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: maintenance des systèmes de sureté des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: LibellésLettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Objet du marché est d'assurer la réalisation de l'ensemble des opérations de vérification et de maintenance préventice et corretive concernant les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Objet du marché est d'assurer la réalisation de l'ensemble des opérations de vérification et de maintenance préventice et corretive concernant les systèmes d'alarmes intrusion et les système de contrôle d'accès et plus largement les prestations de maintenance imposées par les normes et règlements en vigueur, ainsi qu'aux recommandations en usage dans la profession et chez les assureurs. La maintenance préventive comprend les inspections techniques et les opérations d'entretien. La maintenance corrective comprend les opérations de réparation et les interventions d'urgence 24h/24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2025” Informations complémentaires
“la ville de Drancy et le Centre Communal d'action Sociale de Drancy souhaitent poursuivre la maintenance des systèmes de sureté des bâtiments communaux de...”
la ville de Drancy et le Centre Communal d'action Sociale de Drancy souhaitent poursuivre la maintenance des systèmes de sureté des bâtiments communaux de leur patrimoine respectif.Ces prestations étant similaires, ces services ont décidé de mutualiser la procédure de passation des marchés publics et de faciliter l'organisation administrative et technique dans l'exécution des prestations.Ainsi, la Ville de Drancy et le CCAS de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (les prestations de maintenance préventive) selon le prix figurant à l'acte d'engagement et l'autre partie à prix unitaires (les prestations de maintenance corrective et les interventions d'urgence) selon les prix indiqués au Bpu.Les opérations de maintenance corrective et les interventions d'urgence font l'objet de commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) annuel HT et un opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les interventions d'urgence feront l'objet d'établissement de devis préalable à l'intervention et acceptés par l'acheteur. Le devis détaillera la nature de l'intervention envisagée, le descriptif des pièces et matériels utilisés ainsi que leur prix HT et (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2023.l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique etfinancées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations jugée au regard : 55 points- du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) 30 points - du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) 20 points Valeur technique 45 points- le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations 20 points - les moyens humains proposés pour l'exécution de la prestation 20 points - les mesures environnementales prévues pour la prestation 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591630 (2022-10-21)