maintenance des systèmes de mesure de dioxines furanes sur l'usine de Colombes

SIAAP

maintenance des systèmes de mesure de dioxines furanes sur l'usine de Colombes.
L'Arrêté du 3 août 2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes à partir du 1er juillet 2014.
les dispositions de cet arrêté ont été notifiées à Seine Centre par arrêté préfectoral no 2013-46.
4 préleveurs sont installés sur l'usine de Colombes.
Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines-furanes.
le présent contrat prévoit :
- la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement ;
- le remplacement des cartouches une fois par mois ;
- l'Analyse en laboratoire une fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation règlementaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 18S0361
Brève description:

maintenance des systèmes de mesure de dioxines furanes sur l'usine de Colombes. L'Arrêté du 3 août 2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes à partir du 1er juillet 2014. les dispositions de cet arrêté ont été notifiées à Seine Centre par arrêté préfectoral no 2013-46. 4 préleveurs sont installés sur l'usine de Colombes. Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines-furanes. le présent contrat prévoit : - la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement ; - le remplacement des cartouches une fois par mois ; - l'Analyse en laboratoire une fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation règlementaire)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157156
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

marché à prix mixtes, dont une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euros HT annuel soit 800 000 euros HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des systèmes de mesure de dioxines furanes sur l'usine de Colombes.

L'Arrêté du 3 août 2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes à partir du 1er juillet 2014.

les dispositions de cet arrêté ont été notifiées à Seine Centre par arrêté préfectoral no 2013-46.

4 préleveurs sont installés sur l'usine de Colombes.

Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines-furanes.

le présent contrat prévoit :

- la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement ;

- le remplacement des cartouches une fois par mois ;

- l'Analyse en laboratoire une fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation règlementaire)

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - site Seine Centre - 5-7 boulevard Louis Seguin - 92700 COLOMBES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes définis comme suit :

- une partie ordinaire : Cette partie à prix forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive et curative.

- une partie à bons de commandes : Cette partie à prix unitaires comprendra les prestations suivantes :

- visite préalable avec établissement du plan de prévention,

- analyse règlementaire sous certification cofrac,

- fourniture de cartouche,

- enlèvement et transport des cartouches vers le laboratoire d'analyse.

les prestations traitées à prix unitaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT par an soit 800 000 euros HT sur 4 ans, en application des articles R2162-2 alinéa 2 R2162-4 2°, et des articles R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique.

le délai de validité du marché court à partir de sa notification.

ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

miseen oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 060-157156 (2022-03-22)

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