maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage et d'epi pour la période 2023-2026

CHU de Nantes

le présent accord cadre concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements (ARI-AREU - cagoules isolantes) du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (Ght44)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Extincteurs Nantais
• Promat Incendie

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOO-22070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664968
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etablissements de la zone Nord Est du Ght44
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Nord Est du Ght44 (cf. Article 5 du Ccap)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31/12/2023. Chaque marché sera reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises

Informations complémentaires:

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums

Intitulé du lot: etablissements de la zone Ouest du Ght44
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Ouest du Ght44 (cf. Article 5 du Ccap)

Intitulé du lot: etablissements de Nantes (Chun)
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Nantes (Chun) (cf. Article 5 du Ccap)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&type=multicriteres 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées.Afin de mieux appréhender les contraintes des sites, une visite facultative est possible selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

Source: OJS 2022/S 231-664968 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217266
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-664968
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Chaque lot est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en valeur sur la durée maximum du marché fixé comme suit : - lot 1 (zone Nord-Est) : 184 000 euro(s) HT - lot 2 (zone Ouest) : 260 000 euro(s) HT - lot 3 (zone Nantes) : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire fixée au 1er janvier. La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations de maintenance
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: promat incendie
Adresse postale: agence pays de la loire 2 rue de l atlantique
Commune postale: La Marne
Code postal: 44270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Nom: extincteurs nantais
Adresse postale: 34 rue de la vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 071-217266 (2023-04-06)

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