le présent accord cadre concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements (ARI-AREU - cagoules isolantes) du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (Ght44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage et d'epi pour la période 2023-2026
AOO-22070”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection...”
Brève description
le présent accord cadre concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements (ARI-AREU - cagoules isolantes) du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (Ght44)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de la zone Nord Est du Ght44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Nord Est du Ght44 (cf. Article 5 du Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31/12/2023. Chaque marché sera...”
Description des renouvellements
chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31/12/2023. Chaque marché sera reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises
Afficher plus
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de la zone Ouest du Ght44
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Ouest du Ght44 (cf. Article 5 du Ccap)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Nantes (Chun)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et de désenfumage naturel et d'équipements de protection individuelle des établissements de la zone Nantes (Chun) (cf. Article 5 du Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées.Afin de mieux appréhender les contraintes des sites, une visite facultative est possible selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2022/S 231-664968 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 044 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations de maintenance
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-664968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 = Établissements de la zone Nord Est du Ght44
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: promat incendie
Adresse postale: agence pays de la loire 2 rue de l atlantique
Commune postale: La Marne
Code postal: 44270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230123
Titre: lot 2 = Établissements de la zone Ouest du Ght44
Nom et adresse du contractant
Nom: extincteurs nantais
Adresse postale: 34 rue de la vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230124
Titre: lot 3 = Établissements de la zone de Nantes (Chun)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Chaque lot est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en valeur sur la durée maximum du marché fixé comme suit : - lot 1 (zone Nord-Est) : 184 000 euro(s) HT - lot 2 (zone Ouest) : 260 000 euro(s) HT - lot 3 (zone Nantes) : 600 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire fixée au 1er janvier. La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Source: OJS 2023/S 071-217266 (2023-04-06)