Maintenance des installations de traitement d'air et de refroidissement du site CEA de Saclay (hors ventilation en INB)

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Les prestations portent sur la maintenance des installations de ventilation, climatisation, refroidissement et réfrigération de procédés et traitements d’eau associés des bâtiments du CEA Paris-Saclay/Site de Saclay et ses annexes, hors ventilation nucléaire en INB à savoir :
- site principal de Saclay (Bâtiments séries 100, 200, 300, 400, 500, 600),
- site de l'Orme des Merisiers (Bâtiments série 700) distant de 1,5 km du site principal, situé à l’est de Saint-Aubin,
- Service Hospitalier Frédéric Joliot à l’Hôpital d’Orsay (SHFJ : Bâtiment 829, 830, 831 et 832),
- immeuble le Ponant à Paris (Bâtiment 885), situé au 25 rue Leblanc Paris 15ème
- stations de surveillance atmosphérique (5 stations - bâtiments 811, 813, 814 et 850 situés sur les communes de Saclay, Villiers le Bâcle, Saint-Aubin et Val d’Albian).
Le démarrage des prestations est prévu le 1er juillet 2023 (1er juin 2023 en cas de réversibilité entrante)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: B22-02854-LC
Brève description:

Les prestations portent sur la maintenance des installations de ventilation, climatisation, refroidissement et réfrigération de procédés et traitements d’eau associés des bâtiments du CEA Paris-Saclay/Site de Saclay et ses annexes, hors ventilation nucléaire en INB à savoir : - site principal de Saclay (Bâtiments séries 100, 200, 300, 400, 500, 600), - site de l'Orme des Merisiers (Bâtiments série 700) distant de 1,5 km du site principal, situé à l’est de Saint-Aubin, - Service Hospitalier Frédéric Joliot à l’Hôpital d’Orsay (SHFJ : Bâtiment 829, 830, 831 et 832), - immeuble le Ponant à Paris (Bâtiment 885), situé au 25 rue Leblanc Paris 15ème - stations de surveillance atmosphérique (5 stations - bâtiments 811, 813, 814 et 850 situés sur les communes de Saclay, Villiers le Bâcle, Saint-Aubin et Val d’Albian). Le démarrage des prestations est prévu le 1er juillet 2023 (1er juin 2023 en cas de réversibilité entrante)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495758
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- site principal de Saclay (Bâtiments séries 100, 200, 300, 400, 500, 600),

- site de l'Orme des Merisiers (Bâtiments série 700) distant de 1,5 km du site principal, situé à l’est de Saint-Aubin,

- Service Hospitalier Frédéric Joliot à l’Hôpital d’Orsay (SHFJ : Bâtiment 829, 830, 831 et 832),

- immeuble le Ponant à Paris (Bâtiment 885), situé au 25 rue Leblanc Paris 15ème

- stations de surveillance atmosphérique (5 stations - bâtiments 811, 813, 814 et 850 situés sur les communes de Saclay, Villiers le Bâcle, Saint-Aubin et Val d’Albian).

Le démarrage des prestations est prévu le 1er juillet 2023 (1er juin 2023 en cas de réversibilité entrante)

o toutes les opérations de maintenance préventive et corrective des équipements de ventilation et climatisation de niveau 1 à 4 suivant la terminologie des normes NF13306 et FD X 60-000 ou équivalent (surveillance, entretien préventif et correctif), pour le site de Saclay et ses annexes,

o la surveillance des installations par la Gestion Technique Centralisée,

o la surveillance des installations par GTB spécifique (bâtiment 125, 151, 565, ICE, …),

o la mise en place d’un système d’astreinte,

o la participation aux contrôles et essais (incendie par exemple

o la participation aux recettes techniques et au recensement en GMAO des nouveaux équipements,

o l’assistance aux organismes de contrôles lors des contrôles réglementaires sur les installations dont le Titulaire a la charge (Vérification Réglementaires Périodiques),

o la levée des observations des Organismes de contrôle,

o l’assistance aux entreprises et au CEA lorsque des travaux concernent des installations dont le prestataire assure la maintenance (consignation, vidange, remplissage,…),

o les opérations de maintenance, devidange et de remplissage des installations (fluide frigorifique et eau à la demande de CEA,

o la réception et prise en compte des nouvelles installations,

o les prestations sur les tours aéroréfrigérantes (hormis les contrôles « légionnelle » réglementaires),

o les contrôles d’étanchéité des circuits frigorifiques,

o l’assistance et le suivi des Equipements Sous Pression frigorifiques, les inspections périodiques, les requalifications ainsi que la rédaction des plans d’Inspections Périodiques,

o la participation aux Opérations Préalable de Réception (OPR),

o la participation à tous les plans de prévention,

o la maintenance constructeur sur demande CEA,

o le diagnostic constructeur sur demande CEA à la charge du prestataire

o les formations constructeur pour réaliser les diagnostics de tous les équipements,

o l’analyse et la traitement d’eau des IRDEFA,

o la fourniture et le remplacement des filtres à air (article 5.8.1 du CDC),

o la gestion du stocks de pièces détachées,

Pour ces prestations, la tranche ferme est prévue pour une durée de 3 ans (du 01/07/2023 au 30/06/2026)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

- option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 01/07/2026 au 30/06/2027),

- option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 01/07/2027 au 30/06/2028),

- option 3 : une période de réversibilité entrante d’un (1) mois avant le début du marché (du 1er au 30 juin 2023),

- option 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché, d’un (1) mois avant la fin du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La liste des certificats et qualifications à fournir sont décrits en annexe du règlement de consultation des

entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du

marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature

du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de

justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à

compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 175-495758 (2022-09-07)

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