il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/06/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (H.T.)..La prestation consiste à maintenir et dépanner :- les stations de recyclage des eaux de lavage sur les sites bus de Langlade et Atlanta, ainsi que sur le dépôt tramway de Garossos. Ceci inclut notamment les produits réactifs nécessaires (antimousse, enzymes, bactéricides, etc.) ainsi que le remplacement des différents filtres ;- les tunnels de lavage à brosses des bus, tramways et métros, ainsi que les jets de nettoyage des châssis.Le marché comprend un contrat de performance énergétique destiné à économiser les fluides objets du marché : eau potable et électricité principalement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de lavage du matériel roulant de Tisseo
22-074
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/06/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le...”
Brève description
il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/06/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (H.T.)..La prestation consiste à maintenir et dépanner :- les stations de recyclage des eaux de lavage sur les sites bus de Langlade et Atlanta, ainsi que sur le dépôt tramway de Garossos. Ceci inclut notamment les produits réactifs nécessaires (antimousse, enzymes, bactéricides, etc.) ainsi que le remplacement des différents filtres ;- les tunnels de lavage à brosses des bus, tramways et métros, ainsi que les jets de nettoyage des châssis.Le marché comprend un contrat de performance énergétique destiné à économiser les fluides objets du marché : eau potable et électricité principalement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Impasse Paul Mesplé 31000 - toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/06/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/06/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (H.T.)..La prestation consiste à maintenir et dépanner :- les stations de recyclage des eaux de lavage sur les sites bus de Langlade et Atlanta, ainsi que sur le dépôt tramway de Garossos. Ceci inclut notamment les produits réactifs nécessaires (antimousse, enzymes, bactéricides, etc.) ainsi que le remplacement des différents filtres ;- les tunnels de lavage à brosses des bus, tramways et métros, ainsi que les jets de nettoyage des châssis.Le marché comprend un contrat de performance énergétique destiné à économiser les fluides objets du marché : eau potable et électricité principalement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)formulaire de candidature dument complété au format Excel et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)formulaire de candidature dument complété au format Excel et PdfDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cpe) détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dansce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier de la pleine connaissance des installations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-091356 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93228.54 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Impasse Paul Mesplé 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220061
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ege Entreprise Generale Electrique
Adresse postale: 23, Chemin de Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93228.54 💰
“le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Il s'agit...”
le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Il s'agit d'un marché à prix mixtes, conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande de 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché comprend un contrat de performance énergétique destiné à économiser les fluides objets du marché : eau potable et électricité principalement.La valeur indiquée correspond au montant de l'offre lors de l'attribution (Forfait + Dqe)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435955 (2022-08-04)