accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif est indicatif et correspond à la période initiale d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de génie climatique des bâtiments départementaux situés hors de la ville de Nîmes (F)
22sam003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat.Le...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif est indicatif et correspond à la période initiale d'un an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 162 444 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard hors Nîmes 30000 - département du Gard
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat.Le...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire avec Maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif est indicatif et correspond à la période initiale d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 444 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera mise en place par le Département avant le terme du contrat” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales.Le critère prix sera évalué selon un DQE caché (pour plus de précision se référer au règlement de consultation).Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une nouvelle consultation sera mise en place par le Département avant le terme du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 192-544315 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard hors Nîmes 30000 Département du Gard
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43029
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Facilities Cegelec Maintenance Tertiaire Sud-Est
Adresse postale: 541 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 056-166649 (2023-03-15)