Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
202211161307”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher
Description du marché:
“maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher;Type de contrat : Accord-Cadre à bons de commande avec...”
Description du marché
maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher;Type de contrat : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée suivant le mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : Performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de...”
Description des renouvellements
durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois
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Informations complémentaires:
“présentation des offres par catalogue électronique : interdite.Réduction du nombre de candidat : sans objetnombre maximum de candidat : sans objetla...”
Informations complémentaires
présentation des offres par catalogue électronique : interdite.Réduction du nombre de candidat : sans objetnombre maximum de candidat : sans objetla consultation prévoit des tranches : non.La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonType de marché réservé : sans objet.Phase de négociation : Non
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché,...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, Déclaration du candidat (Dc2), Lettre de candidature (Dc1) ou dume, Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. L'Offre des candidats est composée des documents suivants : Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un rib iban, Annexes financières contractuelles à l'acte d'engagement dûment complétées, Mémoire technique détaillant le mode opératoire du candidat. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Certificat de régularité fiscale et Certificat de régularité sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
“siret 281 800 136 00018tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonRéférence...”
siret 281 800 136 00018tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonRéférence de la consultation : 202211161307identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiLa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période 30 000.00 euro(s) HT - montant maximum par période 120 000.00 euro(s) (H.T.).Visite obligatoire : sans objetdétails sur la visite : sans objetmode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Financement par le budget du SdisEn cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint.Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexContact : Plateforme achatpublic.com Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (55 %) Maintenance préventive systématique sur 27.50 pts, coût horaire de la main d'oeuvre sur 13.75 pts, forfait déplacement et prise en charge sur 11 pts, audit de prise en charge à réalise la 1ère année sur 2,75 pts. 2. Valeur technique (35 %) : note méthodologique sur les dépannages suivant caractère d'urgence sur 12 pts, note méthodologique sur la maintenance courante, compris les fréquences d'intervention sur 10 pts, moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation du marché sur 8 pts, suivi administratif (notamment possible par extranet) sur 5 pts.3. Critère environnemental : Performances et objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnemental (10 %).Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
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Source: OJS 2022/S 233-667774 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-667774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: faceo fm centre ouest vinci facilities
Numéro d'enregistrement national: 53525891700025
Adresse postale: 45 Avenue des Droits de l'homme
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“montant annuel minimum : 30 000.00 euro(s) HT Montant annuel maximum : 120 000.00 euro(s) HtLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du...”
montant annuel minimum : 30 000.00 euro(s) HT Montant annuel maximum : 120 000.00 euro(s) HtLes informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Le candidat pourra exercer les recours suivants :Recours pour excès de pouvoir :Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction :Les tiers évincéspourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2023/S 033-095730 (2023-02-10)