Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de recherche d'Orsay pour le compte du Centre de Recherche de l'Institut Curie
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de Recherche du site Orsay, ci-après dénommé le " Site ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de recherche d'Orsay pour le compte du Centre de Recherche de l'Institut...”
Titre
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de recherche d'Orsay pour le compte du Centre de Recherche de l'Institut Curie
MAINTENANCE_CVC_2022CDR007
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de Recherche du site Orsay, ci-après dénommé le " Site ".
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut Curie - Centre UniversitaireRue Henri BecquerelBâtiment 110, 111, 112, 1018 - RADEXPCS 90030 - 91401 Orsay Cedex”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de Recherche du site Orsay, ci-après...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation du Centre de Recherche du site Orsay, ci-après dénommé le " Site ".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction et sa durée globale, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le contrat comprend en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire et comporte une...”
Informations complémentaires
Le contrat comprend en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire et comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est conclue avec un maximum de 200 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants,...”
Liste et brève description des conditions
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande
publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Les assurances contre les risques professionnels : responsabilité civile professionnelle et décennale.
“- une liste d'au moins 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire...”
- une liste d'au moins 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des travaux réalisés ;
- Effectif moyen humains annuels et importance du personnel d'encadrement lors des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
“Une visite de site est obligatoire et les modalités sont précisées au sein du règlement de consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des...”
Une visite de site est obligatoire et les modalités sont précisées au sein du règlement de consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait
commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Centre de recherche de l'Institut Curie Services Techniques - Bâtiments 110/111 - Rue Henri Becquerel - CS90030 - 91401 ORSAY Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Paiement à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'Etat dans lequel il est établi.
Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément du Centre de recherche de l'Institut Curie avant le début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de Paris,5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 233-672683 (2022-11-29)