l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1: sans mini - maxi 1 000 000 euro(s) HtLot 2: sans mini - maxi 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des fermetures motorisées des bâtiments départementaux (Hdd)
22cd310228”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Lot 1: sans mini - maxi 1 000 000 euro(s) HtLot 2: sans mini - maxi 400 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché: lot 1: Secteur Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: sans mini - maxi 1 000 000 euro(s) pour les 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2: Secteur Sud
Informations complémentaires: sans mini - maxi 400 000 euro(s) Ht pour les 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minim d'heures de travail: 400 heures pour le lot 1...”
Conditions d'exécution du contrat
les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minim d'heures de travail: 400 heures pour le lot 1 et 100 heures pour le lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603400 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des fermetures motorisées des bâtiments départementaux (Hdd)- 2 lots - accord cadre à bons de commande
22cd310228”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département de la Haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230098
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snc Ineo Midi Pyrenees Languedoc Roussillon
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud- bp 34749 - 31047 Toulouse Cedex
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107788.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230099
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pyrenees Batiment Service
Adresse postale: rue Des 13 Ponts
Commune postale: Galie
Code postal: 31510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰
Source: OJS 2023/S 120-381238 (2023-06-21)