maintenance des extincteurs, des couvertures anti-feu et des robinets D'Incendie armes dans les eple et les cio adherents au groupement de commande du val-de-marne
la consultation a pour objet la maintenance et la formation obligatoires pour les extincteurs, les couvertures anti-feu, les robinets d'incendie armés à réaliser dans les EPLE et CIO adhérents au groupement de commandes du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre comporte : -une partie forfaitaire par collège (Établissements Publics Locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant des visites de vérifications périodiques annuelles et la formation du personnel du service de sécurité incendie . - une partie à prix unitaires sur bons de commande (corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils : lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Blaise Cendrars
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Pierre Brossolette
Adresse postale: 154 bis avenue Brossolette
Nom: collège Albert Camus
Adresse postale: avenue Albert Camus
Commune postale: Le Plessis Trevise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des extincteurs, des couvertures anti-feu et des robinets D'Incendie armes dans les eple et les cio adherents au groupement de commande du...”
Titre
maintenance des extincteurs, des couvertures anti-feu et des robinets D'Incendie armes dans les eple et les cio adherents au groupement de commande du val-de-marne
DBD-2022-02
la consultation a pour objet la maintenance et la formation obligatoires pour les extincteurs, les couvertures anti-feu, les robinets d'incendie armés à réaliser dans les EPLE et CIO adhérents au groupement de commandes du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre comporte : -une partie forfaitaire par collège (Établissements Publics Locaux d'enseignement : Eple) et les centres d'information et d'orientation (Cio) comprenant des visites de vérifications périodiques annuelles et la formation du personnel du service de sécurité incendie . - une partie à prix unitaires sur bons de commande (corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils : lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance obligatoire pour les extincteurs, les couvertures anti-feu et les robinets d'incendie armés dans les EPLE et les CIO du secteur " est "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise...”
Description du marché
secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, Collège Henri Cahn à Bry/Marne, Collège Molière à Chennevières/Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, Collège Willy Ronis à Champigny/Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, Collège Henry Rol Tanguy à Champigny/Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-Sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-Sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-Sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres les Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-Sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, Collège De Lattre au Perreux/Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-En-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-En-Brie, Collège du fort à Sucy-En-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers/Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il sera reconduit tacitement dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il sera reconduit tacitement dans les conditions décrites l'art. 5 de l'ae, sans que sa durée totale n'excède 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de de 10 000euro(s) HT minimum et de 40 000euro(s) HT maximum. La valeur estimée de 15 000 euros HT correspond à la période...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de de 10 000euro(s) HT minimum et de 40 000euro(s) HT maximum. La valeur estimée de 15 000 euros HT correspond à la période initiale de 6 mois et n'est pas contractuelle. Pour la première et dernière année, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance obligatoire pour les extincteurs, les couvertures anti-feu et les robinets d'incendie armés dans les EPLE et les CIO du secteur " ouest "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à...”
Description du marché
secteur composé de 54 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-Les-Roses, Collège Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, CIO Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, Collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, Collège Molière à Ivry-Sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice,Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Samuel Paty à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-Sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-Sur-Seine
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Durée de l'accord: 7
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il sera reconduit tacitement dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il sera reconduit tacitement dans les conditions décrites l'art.5 de l'ae, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Pour la 1ére et la dernière année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2142-3 à 12 du...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2142-3 à 12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020 ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 11 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de...”
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : juillet 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- maintenance et entretien des extincteurs, des couvertures anti-feu et des robinets armes D'Incendie dans les etablissements publics locaux D'Enseignement (eple) et les centres D'Information ET D'Orientation (cio) adherents au groupement de commandes du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Les prestations seront financées par le budget du Département pour la maintenance obligatoire des CIO et la corrective de tous les établissements membres du groupement de commandes. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique.Les prestations de chaque EPLE seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance obligatoire. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent,il sera pris en compte pour l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566030📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102691 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78756.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5672
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur est
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas forcefeu
Adresse postale: 64 rue de Lagny Hameau de Bordeaux
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160270693📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42360.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5673
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie protection securite
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36396.54 💰
“chaque accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification,...”
chaque accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, puis reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée n'excède 3 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés des DPGF et des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot 1 la somme des forfaits de maintenance préventive contractuels de 26 127,80 euro(s) (H.T.). Les montants annuels contractuels sont de 10 000 euro(s) HT minimum et de 40 000 euro(s) HT maximum .Pour le lot 2 la somme des forfaits de maintenance préventive contractuels de 36396.54 euro(s) (H.T.). Les montants annuels contractuels sont de 10 000 euro(s) HT minimum et de 40 000 euro(s) HT maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 010-020024 (2023-01-10)