Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées du GHT de Haute Alsace
22S0047”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées du GHT de Haute Alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Mulhouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer au Règlement de la Consultation
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un présence sur place plus adéquate sera proposée avec une tarification à la demi-journée (4 heures), déplacement compris. Se référer au RC” Description
Informations complémentaires: ne pas tenir compte de la valeur estimative du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Thann, Cernay et Bischwiller-Les-Thann” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: thann, Cernay, Bischwiller-Les-Thann
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Thann, Cernay et Bischwiller-Les-Thann” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires: ne pas tenir compte du montant estimatif du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Sierentz et de Rixheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sierentz et RIXHEIM
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Sierentz et de Rixheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour le site d'altkirch” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: altkirch
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour le site d'altkirch” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un présence sur place plus adéquate sera proposée avec une tarification à la demi-journée (4 heures), déplacement compris.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Rouffach” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rouffach
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication et prestations associées pour les sites de Rouffach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un présence sur place plus adéquate sera proposée avec une tarification à la demi-journée (4 heures), déplacement compris”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de télécommunication du GHT et prestations associées pour le site de Pfastatt” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pfastatt
Description du marché:
“maintenance des équipements de télécommunication du GHT et prestations associées pour le site de Pfastatt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 194-549122 (2022-10-04)