maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy St Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citelum france

Qui ?

• Commune de Bussy St Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 2022-003
Brève description:

maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy St Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cRLBB_2DVX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cRLBB_2DVX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034303
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
montant maximum de commande annuel : 60 000euro(s) (H.T.) pour lapartie P2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite pour des périodes de douze (12) mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans

Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 60 000euro(s) (H.T.) pour lapartie P2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cRLBB_2DVX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

le présent marché est un " marché composite " correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. -Partie 1 (P1) : Prestations régulières / Partie 2 (P2) : Prestations occasionnelles.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandéélectronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi).Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve ledroit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de lacandidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R.2144.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 etr. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application descritères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux(2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034303 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297785.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277527
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034303
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

l'Offre du candidat citelum france a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'Avis de la commission d'appel d'offres du 12 avril 2022 a approuvé l'attribution relative au maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-003) et le contrat a été signé le 16 mai 2016 avec le candidat citelum france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: citelum france
Adresse postale: tour Europe 33 place des Corolles - tSA 77655
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156732826 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 297785.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 100-277527 (2022-05-19)

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