maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de...”
Titre
maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
2022-003
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Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Brève description
maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Description du marché
maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite pour des périodes de douze (12) mois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 60 000euro(s) (H.T.) pour lapartie P2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un " marché composite " correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons...”
le présent marché est un " marché composite " correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. -Partie 1 (P1) : Prestations régulières / Partie 2 (P2) : Prestations occasionnelles.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandéélectronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi).Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve ledroit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de lacandidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R.2144.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 etr. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application descritères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux(2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-034303 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297785.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Titre:
“maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges”
Titre
maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: citelum france
Adresse postale: tour Europe 33 place des Corolles - tSA 77655
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156732826📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297785.52 💰
“l'Offre du candidat citelum france a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'Avis de la commission d'appel d'offres du 12 avril 2022 a...”
l'Offre du candidat citelum france a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. L'Avis de la commission d'appel d'offres du 12 avril 2022 a approuvé l'attribution relative au maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore, des radars pédagogiques mobiles et du mobilier urbain amovible de la ville de Bussy-Saint-Georges (2022-003) et le contrat a été signé le 16 mai 2016 avec le candidat citelum france
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 100-277527 (2022-05-19)