Maintenance des équipements de la distribution électrique haute tension, basse tension de l’Installation Nucléaire de bases n°101 (INB 101) - réacteur Orphée située sur le site CEA/Saclay

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats

Les prestations portent sur les prestations de maintenances préventives et correctives des équipements de la distribution électrique haute tension, basse tension de l’Installation Nucléaire de bases n°101 (INB 101) - réacteur Orphée située sur le site CEA/Saclay. Le démarrage des prestations est fixé au 1er décembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: B22-02853-LC
Brève description:
Les prestations portent sur les prestations de maintenances préventives et correctives des équipements de la distribution électrique haute tension, basse tension de l’Installation Nucléaire de bases n°101 (INB 101) - réacteur Orphée située sur le site CEA/Saclay. Le démarrage des prestations est fixé au 1er décembre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365184
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des équipements de la distribution électrique haute tension, basse tension de l’Installation Nucléaire de bases n°101 (INB 101) - réacteur Orphée située sur le site CEA/Saclay. Ces prestations consistent principalement à assurer :
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• pour les équipements de la distribution haute tension (HT) : une maintenance préventive selon la norme FD X 60-000 qui est annuelle pour les niveaux 1 et 2, et triannuelle pour le niveau 4,
• pour les équipements de la distribution basse tension (BT) : une maintenance préventive selon la norme FD X 60-000 qui est annuelle pour les niveau 3 et 4,
• la gestion du stock de pièces détachées.
Pour ces prestations la tranche ferme est prévue pour une durée de 23 mois allant du 01/12/2022 au 31/10/2024.
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:
- option 1 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme (du 01/11/2024 au 31/10/2025),
- option 2 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 1 (du 01/11/2025 au 31/10/2026),
- option 3 : la prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l’option 2 (du 01/11/2026 au 31/10/2027).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au point 4 du règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La liste des certificats et qualifications à fournir sont décrits en annexe du règlement de consultation des
entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 128-365184 (2022-07-01)
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