Maintenance des équipements d’informations voyageurs du Réseau de Surface (RDS) de la RATP

RATP

La consultation concerne la mise en place de deux accords-cadres portant sur la réalisation de prestations de maintenance corrective et préventive des équipements d’informations voyageurs BUS présents dans les points d’arrêt, les gares routières et les Espaces de Vie Bus (EVB).
Les prestations comprennent :
• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective imposées par la RATP sur les niveaux de maintenance 1 à 4,
• La fourniture et pose de toutes pièces détachées pour les actions de maintenance préventive,
• La fourniture et pose de toutes pièces détachées sauf pour le réparable pour les actions de maintenance corrective,
• Le niveau 5 de maintenance est hors forfait et fera l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
• La gestion des interventions sur les notes d’exploitations,
• Les interventions liées au vandalisme sont hors forfait et feront l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
• Les mises à jour logiciel et /ou évolution matérielle des équipements du parc impacté sous forme de devis,
• La gestion de la maintenance, l'établissement et la fourniture des rapports et comptes rendus d'interventions des bons d'interventions préventifs et correctifs avec la GMAO,
• L’évacuation des déchets liés aux prestations de maintenance prévues au CCTP dans le respect de la réglementation concernant l'environnement,
• La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,
• La remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel.
Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles définies par les constructeurs des équipements concernés et par la réglementation applicable. Pour l'ensemble des équipements, la maintenance préventive et corrective à assurer est définie par la norme FDX 60-000.
Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois.
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait correspondant à l’équivalent de 2 000 interventions sur dépêches réglées unitairement.
A titre informatif, le nombre d’interventions correctives estimé est d'environ 12 000 par an.
Le nombre d’interventions liées à la maintenance préventive est d’environ 3 500 par an.
Les prestations hors forfait correspondent :
- Aux interventions suite à dépêches réglées unitairement au-delà du forfait
- Aux prestations de maintenance de niveau 5,
- Aux interventions liées à des actions de renouvellement ou de modernisation,
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DHA_2022M2E18131
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de deux accords-cadres portant sur la réalisation de prestations de maintenance corrective et préventive des équipements d’informations voyageurs BUS présents dans les points d’arrêt, les gares routières et les Espaces de Vie Bus (EVB). Les prestations comprennent : • L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective imposées par la RATP sur les niveaux de maintenance 1 à 4, • La fourniture et pose de toutes pièces détachées pour les actions de maintenance préventive, • La fourniture et pose de toutes pièces détachées sauf pour le réparable pour les actions de maintenance corrective, • Le niveau 5 de maintenance est hors forfait et fera l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP, • La gestion des interventions sur les notes d’exploitations, • Les interventions liées au vandalisme sont hors forfait et feront l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP, • Les mises à jour logiciel et /ou évolution matérielle des équipements du parc impacté sous forme de devis, • La gestion de la maintenance, l'établissement et la fourniture des rapports et comptes rendus d'interventions des bons d'interventions préventifs et correctifs avec la GMAO, • L’évacuation des déchets liés aux prestations de maintenance prévues au CCTP dans le respect de la réglementation concernant l'environnement, • La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées, • La remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel. Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles définies par les constructeurs des équipements concernés et par la réglementation applicable. Pour l'ensemble des équipements, la maintenance préventive et corrective à assurer est définie par la norme FDX 60-000. Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum : - Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois. - Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait correspondant à l’équivalent de 2 000 interventions sur dépêches réglées unitairement. A titre informatif, le nombre d’interventions correctives estimé est d'environ 12 000 par an. Le nombre d’interventions liées à la maintenance préventive est d’environ 3 500 par an. Les prestations hors forfait correspondent : - Aux interventions suite à dépêches réglées unitairement au-delà du forfait - Aux prestations de maintenance de niveau 5, - Aux interventions liées à des actions de renouvellement ou de modernisation, - Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: riad.benna@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771634 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445907
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
E64 - Très basse tension Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place de deux accords-cadres portant sur la réalisation de prestations de maintenance corrective et préventive des équipements d’informations voyageurs BUS présents dans les points d’arrêt, les gares routières et les Espaces de Vie Bus (EVB).
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Les prestations comprennent :
• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective imposées par la RATP sur les niveaux de maintenance 1 à 4,
• La fourniture et pose de toutes pièces détachées
pour les actions de maintenance préventive,
sauf pour le réparable pour les actions de maintenance corrective,
• Le niveau 5 de maintenance est hors forfait et fera l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
• La gestion des interventions sur les notes d’exploitations,
• Les interventions liées au vandalisme sont hors forfait et feront l’objet le cas échéant d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
• Les mises à jour logiciel et /ou évolution matérielle des équipements du parc impacté sous forme de devis,
• La gestion de la maintenance, l'établissement et la fourniture des rapports et comptes rendus d'interventions des bons d'interventions préventifs et correctifs avec la GMAO,
• L’évacuation des déchets liés aux prestations de maintenance prévues au CCTP dans le respect de la réglementation concernant l'environnement,
• La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,
• La remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel.
Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles définies par les constructeurs des équipements concernés et par la réglementation applicable. Pour l'ensemble des équipements, la maintenance préventive et corrective à assurer est définie par la norme FDX 60-000.
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Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois.
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait correspondant à l’équivalent de 2 000 interventions sur dépêches réglées unitairement.
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A titre informatif, le nombre d’interventions correctives estimé est d'environ 12 000 par an.
Le nombre d’interventions liées à la maintenance préventive est d’environ 3 500 par an.
Les prestations hors forfait correspondent :
- Aux interventions suite à dépêches réglées unitairement au-delà du forfait
- Aux prestations de maintenance de niveau 5,
- Aux interventions liées à des actions de renouvellement ou de modernisation,
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d’informations voyageurs du Réseau de Surface (RDS) de la RATP - Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait correspondant à l’équivalent de 1 000 interventions sur dépêches réglées unitairement.
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A titre informatif, le nombre d’interventions correctives estimé est d'environ 4 200 par an.
Le nombre d’interventions liées à la maintenance préventive est d’environ 1 225 par an.
- Aux interventions suite à dépêches réglées unitairement au-delà du forfait (dans la limite de 1 000 interventions)
- Aux prestations de maintenance de niveau 5, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
- Aux interventions liées à des actions de renouvellement ou de modernisation, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
E64 - Très basse tension
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d’informations voyageurs du Réseau de Surface (RDS) de la RATP - Banlieue
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre informatif, le nombre d’interventions correctives estimé est d'environ 7 800 par an.
Le nombre d’interventions liées à la maintenance préventive est d’environ 2 275 par an.
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP
Description des options: E64 - Très basse tension

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans ou liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
4- Des habilitations électriques en sa possession.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
·         Prix révisable
·         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel o uen tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Riad BENNA
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022M2E18131 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 155-445907 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 424 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068765
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445907
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
E64 - Très basse tension

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paris
Brève description:
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur vingt quatre (24) mois.
- Le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois et d’autre part, le montant des prestations hors forfait correspondant à l’équivalent de 1 000 interventions sur dépêches réglées unitairement.
Afficher plus
- Aux interventions suite à dépêches réglées unitairement au-delà du forfait (dans la limite de 1 000 interventions)
- Aux prestations de maintenance de niveau 5, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
- Aux interventions liées à des actions de renouvellement ou de modernisation, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP,
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP.
Intitulé du lot: Banlieue
Brève description:
- Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires sur vingt-quatre (24) mois.
- Aux interventions de maintenance liées à des actes de vandalisme, faisant l’objet d’une proposition chiffrée du Titulaire soumise à l’approbation de la RATP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer les prestations conformément au CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation proposée par le candidat pour atteindre les résultats inscrits dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du Plan d’Assurance Qualité
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: Ineo uts
Commune postale: Ivry sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 866 507 EUR 💰
1 558 293 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 025-068765 (2023-01-30)