maintenance des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie)

SIAAP

l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 (Issy les Moulineaux, Rueil Malmaison, Saint Denis, Colombes et Nanterre), dont 2 ont été démantelés en 2021 (Issy les Moulineaux et Rueil Malmaison) pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France travaux

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17S0475
Brève description:

l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 (Issy les Moulineaux, Rueil Malmaison, Saint Denis, Colombes et Nanterre), dont 2 ont été démantelés en 2021 (Issy les Moulineaux et Rueil Malmaison) pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose. Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055202
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire avec une partie à bons de commande dont les prix sont définis comme suit :- une partie ordinaire : cette partie à prix forfaitaire est décomposé au sein de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et représente le montant minimum du marché, soit 1 430 000 euros (H.T.).- Une partie à bons de commandes : cette partie à prix unitaires concerne les prestations à commander au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes, en application des articles R2163-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum du marché est de 1 500 000 euros (H.T.).La durée du contrat court à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des dernières prestations de la cinquième et dernière année. Dérogation à la durée maximale de 4 ans pour les prestations traitées à bons de commande :Un OS de maintenance préventive à prix forfaitaires sera émis chaque année. Les maintenances curatives découlant des constations observées lors des maintenances préventives feront l'objet de bons de commande de maintenance curative, prestations traitées à prix unitaires ; ces prestations seront nécessaires pour chacune des cinq années de maintenance prévues au contrat. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date mentionnée sur l'os de démarrage. Le marché fait l'objet de 5 phases d'exécution. Chaque phase est comprise dans une année civile, en dehors de la période d'exploitation d'avril à octobre inclus :no1 - îlot de Colombes / Date prévue de début : 01/01/2022 / Délai 12 Moisno2 - îlot de Nanterre / Date prévue de début : 01/01/2023 / Délai :12 Moisno3 - îlot de l'île Saint-Denis / Date prévue de début : 01/01/2024 / Délai : 12 Moisno4 - îlot de Colombes / Date prévue de début : 01/01/2025 / Délai : 12 Moisno5 - îlot de Nanterre / Date prévue de début : 01/01/2026 / Délai : 12 MoisCe marché n'est pas reconductible.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du Rc.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ilots de survie situés en Seine au niveau de Nanterre, Colombes, et de L'Ile-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

-Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 022-055202 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 437 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365617
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055202
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en Phase orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissout dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens, modes opératoires, planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description des méthodes de rénovation des installations (immergées et terrestres)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité sur le chantier et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 437 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 128-365617 (2022-07-01)

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