l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 (Issy les Moulineaux, Rueil Malmaison, Saint Denis, Colombes et Nanterre), dont 2 ont été démantelés en 2021 (Issy les Moulineaux et Rueil Malmaison) pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des dispositifs d'oxygénation (îlots de survie)
17S0475
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets...”
Brève description
l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 (Issy les Moulineaux, Rueil Malmaison, Saint Denis, Colombes et Nanterre), dont 2 ont été démantelés en 2021 (Issy les Moulineaux et Rueil Malmaison) pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ilots de survie situés en Seine au niveau de Nanterre, Colombes, et de L'Ile-Saint-Denis”
Description du marché:
“l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets...”
Description du marché
l'Opération concerne la maintenance et la rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en période orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 (Issy les Moulineaux, Rueil Malmaison, Saint Denis, Colombes et Nanterre), dont 2 ont été démantelés en 2021 (Issy les Moulineaux et Rueil Malmaison) pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissous dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose.
Les matériels concernés sont les canalisations et cadres de diffusion d'oxygène des ilots de Saint Denis, Colombes et Nanterre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
-Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire avec une partie à bons de commande dont les prix sont définis comme suit :- une partie ordinaire : cette partie à prix forfaitaire est décomposé au sein de la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et représente le montant minimum du marché, soit 1 430 000 euros (H.T.).- Une partie à bons de commandes : cette partie à prix unitaires concerne les prestations à commander au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes, en application des articles R2163-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum du marché est de 1 500 000 euros (H.T.).La durée du contrat court à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des dernières prestations de la cinquième et dernière année. Dérogation à la durée maximale de 4 ans pour les prestations traitées à bons de commande :Un OS de maintenance préventive à prix forfaitaires sera émis chaque année. Les maintenances curatives découlant des constations observées lors des maintenances préventives feront l'objet de bons de commande de maintenance curative, prestations traitées à prix unitaires ; ces prestations seront nécessaires pour chacune des cinq années de maintenance prévues au contrat. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date mentionnée sur l'os de démarrage. Le marché fait l'objet de 5 phases d'exécution. Chaque phase est comprise dans une année civile, en dehors de la période d'exploitation d'avril à octobre inclus :no1 - îlot de Colombes / Date prévue de début : 01/01/2022 / Délai 12 Moisno2 - îlot de Nanterre / Date prévue de début : 01/01/2023 / Délai :12 Moisno3 - îlot de l'île Saint-Denis / Date prévue de début : 01/01/2024 / Délai : 12 Moisno4 - îlot de Colombes / Date prévue de début : 01/01/2025 / Délai : 12 Moisno5 - îlot de Nanterre / Date prévue de début : 01/01/2026 / Délai : 12 MoisCe marché n'est pas reconductible.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du Rc.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 022-055202 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 437 959 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet,...”
Description du marché
l'Opération concerne la maintenance et les travaux de déplacement et de rénovation des matériels liés aux dispositifs d'oxygénation de la Seine. En effet, afin de limiter les effets néfastes des déversements d'eaux usées, notamment en Phase orageuse, 5 îlots de survie ont été mis en place à partir de 1993 pour limiter les mortalités piscicoles en insufflant de l'oxygène dissout dans la Seine et en fixant les poissons sur des zones refuges aussi longtemps que l'état du milieu l'impose
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens, modes opératoires, planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Description des méthodes de rénovation des installations (immergées et terrestres)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité sur le chantier et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22100
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 437 959 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 128-365617 (2022-07-01)