l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Montant mini : 150.000 euro(s) - montant maxi : 400.000 euro(s) .Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des dispositifs d'accès sélectifs
22/016
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France -...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Montant mini : 150.000 euro(s) - montant maxi : 400.000 euro(s) .Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France -...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Montant mini : 150.000 euro(s) - montant maxi : 400.000 euro(s) .Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat (Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrathabilitation B2t, B1t et Br
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Fcs.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 073-195639 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France -...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et de la commune de Thionville et de son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. Montant mini : 150.000 euro(s) - montant maxi : 400.000 euro(s) . Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France -...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et de la commune de Thionville et de son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. Montant mini : 150.000 euro(s) - montant maxi : 400.000 euro(s) . Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-073acgc
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Aimmu
Adresse postale: 136 boulevard de Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Source: OJS 2022/S 126-359266 (2022-06-29)