accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT (pour les 3 ans et 6 mois) portant sur les centrales de production d'eau glacée et équipements frigorifiques du CHU de Montpellier pour les prestations suivantes : . Poste 1 : maintenance préventive systématique, maintenance préventive conditionnelle et maintenance corrective (garantie totale), exploitation . Poste 2 : maintenance corrective et recharge en fluides frigorigènes exclues de la garantie totale (cas particuliers), interventions non programmables (exclues du Poste 1), location d'un groupe froid, formation et autres prestations similaires sur devis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 22A0010
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT (pour les 3 ans et 6 mois) portant sur les centrales de production d'eau glacée et équipements frigorifiques du CHU de Montpellier pour les prestations suivantes : . Poste 1 : maintenance préventive systématique, maintenance préventive conditionnelle et maintenance corrective (garantie totale), exploitation . Poste 2 : maintenance corrective et recharge en fluides frigorigènes exclues de la garantie totale (cas particuliers), interventions non programmables (exclues du Poste 1), location d'un groupe froid, formation et autres prestations similaires sur devis
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT (pour les 3 ans et 6 mois) portant sur les centrales de production d'eau glacée et équipements frigorifiques du CHU de Montpellier pour les prestations suivantes : . Poste 1 : maintenance préventive systématique, maintenance préventive conditionnelle et maintenance corrective (garantie totale), exploitation . Poste 2 : maintenance corrective et recharge en fluides frigorigènes exclues de la garantie totale (cas particuliers), interventions non programmables (exclues du Poste 1), location d'un groupe froid, formation et autres prestations similaires sur devis
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062205
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
détails Quantitatifs Estimatifs (Postes 1 et 2) joints en annexe 1 du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des centrales de production D'Eau glacee et equipements frigorifiques pour le chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire "Est-Herault ET Sud-Aveyron" (ght ehsa)
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 6 mois (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 3 ans et 6 mois (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Description des options:
conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:
détails Quantitatifs Estimatifs (Postes 1 et 2) joints en annexe 1 du règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les trois derniers chiffres d'affaires annuels de l'agence en charge de l'exécution du marché doivent représenter au minimum un montant annuel de 400 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalentl'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.En cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967070&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 2 au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Le fournisseur doit s'engager à avoir un effectif minimum de 3 techniciens dans l'agence qui exécutera le marché.Sous-critères "Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie" (30%)sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (60%)sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (40%)sous-critères "Prix" (70%)sous-critère 1 : Coût annuel du Poste 1 (85%)sous-critère 2 : Ensemble des pourcentages de remise consentie sur catalogues fournisseurs/constructeurs de pièces détachées et vendeurs de fluides frigorifiques (10%)sous-critère 3 : Somme des coûts horaires de main d'oeuvre (hors main d'oeuvre pour la dématérialisation des documents techniques) en heures ouvrables et en heures non ouvrables et de déplacement (5%)
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalentl'acheteur organise des visites, conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.En cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967070&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans lerèglement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 2 au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Le fournisseur doit s'engager à avoir un effectif minimum de 3 techniciens dans l'agence qui exécutera le marché.Sous-critères "Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie" (30%)sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en place pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (60%)sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour réaliser les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (40%)sous-critères "Prix" (70%)sous-critère 1 : Coût annuel du Poste 1 (85%)sous-critère 2 : Ensemble des pourcentages de remise consentie sur catalogues fournisseurs/constructeurs de pièces détachées et vendeurs de fluides frigorifiques (10%)sous-critère 3 : Somme des coûts horaires de main d'oeuvre (hors main d'oeuvre pour la dématérialisation des documents techniques) en heures ouvrables et en heures non ouvrables et de déplacement (5%)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Informations sur les délais d'introduction des recours
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Source: OJS 2022/S 025-062205 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265905
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062205
Numéro JO-S: 96
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: veolia energie france
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 096-265905 (2022-05-13)