maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse 1 Sciences sociale
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation. Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-08 | Avis de marché |
| 2022-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse 1 Sciences Sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: +33 561633607 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195881
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé au terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195881 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole. Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation. Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse 1 Sciences Sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: +33 561633607 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195881
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'ae. A titre indicatif, la valeur totale estimative de l'accord-cadre, sur 4 ans, s'élève à 190 000 euros HT et se décompose comme suit:estimation part forfaitaire: 55 000 euros HtEstimation part à bons de commande: 135 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la maintenance des blocs autonomes et des sources centrales d'éclairage de sécurité des sites de l'université Toulouse 1 Capitole.Les prestations visent à assurer le bon fonctionnement et à maintenir le niveau de sécurité définie par la réglementation applicable à ce type d'installation.Cet accord-cadre intègre de nouveaux sites en cours d'exécution
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'ae. A titre indicatif, la valeur totale estimative de l'accord-cadre, sur 4 ans, s'élève à 190 000 euros HT et se décompose comme suit:estimation part forfaitaire: 55 000 euros HtEstimation part à bons de commande: 135 000 euros (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une visite sur site est obligatoire :- une visite sur site à Toulouse est prévue le vendredi 22 avril 2022 à 09h00,- une visite sur site à Rodez est prévue le jeudi 21 avril 2022 à 10h00
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gGPsyD9ZQ6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé au terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195881 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333399
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195881
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Organisation et encadrement du personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Procédure d'intervention et méthodologie d'organisation de la prestation
2.3 Qualité du modèle de rapport de vérification et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Délais d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2 Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: maintenance Logistique Automatisme sas (m.l.a.)
Adresse postale: za des landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/maintenance-logistique-reseau-automat-448361725.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 118-333399 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333399
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195881
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, le montant annuel forfaitaire de l'accord-cadre s'élève à 22 500 euros HT (soit 90 000 euros HT sur 4 ans)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Organisation et encadrement du personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Procédure d'intervention et méthodologie d'organisation de la prestation
2.3 Qualité du modèle de rapport de vérification et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3. Délais d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2 Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: maintenance Logistique Automatisme sas (m.l.a.)
Adresse postale: za des landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/maintenance-logistique-reseau-automat-448361725.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 118-333399 (2022-06-16)
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